Vendredi 6 avril 2018 à 17 heures 30, la Métropole Nice Côte d’Azur invite les habitants et les acteurs institutionnels et associatifs du quartier des Moulins à assister à la première réunion publique d’information sur le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU). Ce moment d’information et d’échanges sera l’occasion…
Vendredi 6 avril 2018 à 17 heures 30, la Métropole Nice Côte d’Azur invite les habitants et les acteurs institutionnels et associatifs du quartier des Moulins à assister à la première réunion publique d’information sur le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU). Ce moment d’information et d’échanges sera l’occasion…
Les chiffres du dernier trimestre 2017 viennent de nous être communiqués. Ils permettent de constater que la reprise économique de ces derniers mois se confirme et s'accélère par rapport à 2016. Le chiffre d'affaire mensuel du secteur touristique est en nette progression en décembre 2017 par rapport à décembre…
Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur abrite une extraordinaire biodiversité reconnue au niveau mondial notamment au travers du réseau Natura 2000. Pour faire découvrir cette biodiversité, la Métropole Nice Côte d'Azur anime depuis 2016 le programme « Curieux de Nature » qui permet à chacun de découvrir…
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Vendredi 6 avril 2018 à 17 heures 30, la Métropole Nice Côte d’Azur invite les habitants et les acteurs institutionnels et associatifs du quartier des Moulins à assister à la première réunion publique d’information sur le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU). Ce moment d’information et d’échanges sera l’occasion…
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Itinéraire structurant de la Plaine du Var, la ligne 3 du tramway reliera les pôles majeurs de l’Eco-vallée : Aéroport, Grand Arénas, PEM, Méridia, Saint-Isidore. Elle circulera sur l’infrastructure de la ligne ouest-est entre l’aéroport et la Digue des Français puis sur une nouvelle infrastructure jusqu'à Saint-Isidore. Cette ligne…
Obligation légale, le PLUm est un document d’urbanisme intercommunal élaboré sur 4 ans, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique, d’environnement. Le PLU métropolitain se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels (PLU, POS, cartes communales) et présentera une vision du développement du territoire, transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PLU métropolitain est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, à partir des grandes orientations déclinées dans le PADD. Le PLUm a vocation à organiser le développement urbain, planifier les projets d’infrastructures, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles. C’est à partir de ces règles que seront instruits les permis de construire et d’aménager.
En intégrant dans son contenu le volet Déplacements, le PLUm tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU), garantissant ainsi la cohérence entre l’aménagement du territoire et les déplacements. Au-delà des règles d’urbanisme, le PLUm précisera donc les objectifs en matière de déplacements et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en transports actuels et futurs de tous les habitants.
Par ailleurs, le PLUm s’articulera avec le PLH (Programme Local de l’Habitat), qui définit les orientations politiques en termes de développement de l’habitat sur le territoire métropolitain. Le PLH3 est en cours d’élaboration (2017 – 2022), il sera approuvé fin 2017. Le PLUm devra être compatible avec les orientations et les objectifs du PLH3, qui seront traduites en orientations dans le PADD et en dispositions réglementaires.
Le PLUm comprendra :
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête notamment les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements.
Le règlement, les OAP et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLUm s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire. Le PLUm doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par différents documents de planification de rang supra-communal. Il doit en particulier être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée le 2 décembre 2003.
Le PLU métropolitain devra prendre en compte les schémas régionaux tel que par exemple le « schéma de cohérence écologique » et « plans territoriaux pour le climat ».
Les documents d’urbanisme communaux, plans locaux d’urbanisme ou cartes communales, restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUm.
Les documents d’urbanisme communaux peuvent faire l’objet d’évolutions dans la mesure où l’économie générale du document opposable n’est pas remise en cause.
Affiche le projet de la Métropole en définissant les orientations générales du territoire.
Permettent d'organiser plus précisément l'aménagement et de prévoir des actions publiques sur des zones définies.
Inscrit dans le PLU des actions et programmations soutenant la politique locale des transports et déplacements.
Définit les règles applicables aux demandes d'urbanisme
Délimitent les différentes zones et certains espaces à réglementation spéciale (ex : Espace Boisé Classé, Emplacements Réservés)
Rassemblent des données sur les réseaux, état des servitudes.