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Rapport de Développement Durable

Le Rapport sur la situation en matière de développement durable est une exigence du Grenelle de l’Environnement, transcrite dans la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. La loi stipule,  dans son article 255, que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse doivent présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011  présente la structure du rapport de Développement Durable et la circulaire du 3 août 2011 apporte des précisions sur les modalités d’application du décret.

Le Rapport de Développement Durable porte sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, ainsi que sur l’analyse des modalités d’élaboration de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes.

Le Rapport de Développement Durable fait l'état des lieux des pratiques, des politiques publiques et des actions de la Métropole en matière de développement durable, et en dresse leurs bilans au regard de chacune des cinq finalités du développement durable :

  • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
  • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  • Épanouissement de tous les êtres humains
  • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
  • Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
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Il permet de présenter les nombreuses avancées et résultats positifs de l‘action de la Métropole, tout en identifiant le chemin restant à parcourir. Une place importante est donnée dans ce rapport aux éléments chiffrés et aux indicateurs, et ce pour permettre, dans un souci de transparence, d’évaluer et de suivre dans le temps le bilan de l’action de la Métropole.

Le Rapport de Développement Durable intègre également, depuis 2013, le bilan de la mise en oeuvre l’Agenda 21 métropolitain 2013-2018.

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