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Les dispositifs régionaux

Des moyens conséquents sont mobilisés pour accompagner les entreprises dans la voie de la performance et de la compétitivité au profit de la durabilité des emplois.

Prêts à taux zéro

Ces prêts ont en commun un taux d’intérêt nul et sans garantie avec une durée possible de remboursement sur 7 ans…

Prêt pour la transmission/reprise (PRTE)

Il a pour objectif de favoriser toute transmission-reprise d’entreprise régionale dont le siège social est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (effectif inférieur à 250 personnes). Les secteurs concernés sont les suivants : production industrielle ou artisanale, industries du multimédia, des TIC et activités du domaine de l’audiovisuel, services à l’industrie, logistique, BTP, négoce de gros, (à l’exception de la grande distribution), hôtellerie-restauration (à l’exception des 4 étoiles et plus). L’objectif du dispositif est d’aider le repreneur à réunir les fonds nécessaires pour l’acquisition, la poursuite d’activités pérennes et le maintien des emplois. Le prêt est compris entre 15 000 € et 150 000 € (plafonné à 75 000 € pour les services administratifs aux entreprises).

Prêt pour la création d’entreprises (PRCE)

Les entreprises bénéficiaires doivent avoir été créées depuis moins d’un an et avoir leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les secteurs d’activités suivants : production industrielle ou artisanale, industries du multimédia, des TIC et activités du domaine de l’audiovisuel, services à l’industrie, logistique, BTP à caractère innovant, négoce de gros (à l’exception de la grande distribution), hôtellerie-restauration en zone de massif (à l’exception des 4 étoiles et plus).
Le prêt octroyé à l’entreprise doit lui permettre de boucler le plan de financement de son projet de création. Son montant peut être compris entre 15 000 € et 75 000 €, mais est plafonné à 45 000 € pour les services administratifs aux entreprises.

Prêt pour la création/innovation (PRCI)

Ce prêt vise à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, ces investissements étant créateurs d’emplois à terme.
Les bénéficiaires sont les TPE et les PME/PMI régionales de moins de 3 ans, en situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales, n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total est supérieur à 2000 salariés.
L’aide est plafonnée à 150 000 € et elle est mise en place sous forme d’une avance remboursable à taux zéro à hauteur maximum de 50 % de l’assiette éligible et de 40 % du montant du programme total.

Prêt pour le maintien de l’emploi (PRME)

Les bénéficiaires sont les entreprises régionales dont l’effectif et le développement ont un impact significatif sur le tissu économique du bassin d’emploi où elles se situent et présentant à terme des possibilités de croissance et de rentabilité dans leur secteur d’activité. Elles doivent relever prioritairement d’une activité industrielle ou de services à l’industrie et être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales. Ces entreprises doivent avoir leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avoir été créées depuis au moins 5 ans (ou présenter au moins trois bilans) et compter moins de 500 personnes (il faut justifier qu’au moins 70 % de cet effectif est situé sur un bassin d’emploi régional).

Le PRME est un prêt sans garantie à taux zéro, d’un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500 € par emploi créé et/ou maintenu. Ce montant peut être porté à 4 000 € par emploi en zone de massif. En principe sa durée estde 7 ans, avec un différé de remboursement de deux ans. Cependant, il peut être allongé (dans la limite de 10 ans) en fonction du montant de prêt accordé.

Pour des informations sur conditions et modalités : Consultez les équipes de la Chambre de Commerce et d’Industrie

Le contrat de développement pour l’emploi

Le Contrat de développement pour l’emploi (dédié aux entreprises membres d’un réseau d’entreprises labellisé PRIDES) offre la possibilité de bénéficier de prêts à taux zéro et d’autres outils financiers. Il s’agit d’un contrat d’objectifs sur trois ans conclu entre la Région et l’entreprise bénéficiaire. Celle-ci doit présenter un programme de croissance créateur d’emplois fondé sur l’innovation et l’ouverture à l’international, l’utilisation optimale des TIC, la formation des salariés et le développement durable. Les aides octroyées sont les suivantes :

  • Prêt de Développement pour l’Emploi à taux zéro : 300 000 € maximum, destiné à financer les domaines peu couverts par le circuit bancaire, notamment l’innovation, le besoin en fonds de roulement, la commercialisation et l’export
  • Subvention pour le développement de la formation des salariés : jusqu’à 50 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €
  • Subvention pour les actions en faveur du développement durable : jusqu’à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 €.

Contact : Service Initiatives économiques et développement des entreprises, Direction de l’Economie régionale, de l’innovation et de l’enseignement supérieur, tél. : 04 91 57 50 63

Structures d’accompagnement et de financement des entreprises

Pour soutenir les projets de pépinières d’entreprises présentant un caractère structurant et s’inscrivant dans une logique territoriale, un certain nombre d’organismes ont été instaurés.

Plateforme d’orientation financière en appui aux PME PACA

Sa vocation est d’apporter des solutions de financement pour tout type d’intervention auprès des entreprises de la région PACA – création, développement, amorçage, transmission- et répondre aux besoins financiers en fonds propres de PME à fort potentiel de croissance dans les secteurs porteurs des biotechnologies, TIC, Microélectronique, Energies Renouvelables...
Fondée par la branche Innovation d’OSEO, le groupe Caisse des Dépôts et ses filiales (FSI, le CDC Entreprises et Qualium investissement) accueillent de nombreux membres-partenaires :
Le réseau Entreprendre PACA, PROXIPACA FINANCES, le Conseil Régional PACA, ACE MANAGEMENT, VIVERIS MANAGEMENT, Sophia Business Angels, Provence Business Angels, Innovatech et les pôles de compétitivité.

Un guide répertoriant l’ensemble des structures nationales et régionales qui interviennent dans le financement des entreprises est accessible sur le site internet : www.financesmediterranee.com

Plateforme d’aide à l’innovation

OSEO est mandatée par l’ETAT pour développer un large éventail de dispositifs auprès des jeunes créateurs et PME innovantes dans le cadre d’une mission d’intérêt général.

Aides directes

Aides pour la faisabilité de l'innovation, aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) ,pour le développement de l'innovation, à la création d'entreprise innovante, à l'innovation Passerelle, aux sous-traitants de la filière aéronautique, au transfert de technologies , à la prestation Technologique , au Réseau , aux jeunes pour l'innovation, etc.

Financement bancaire

Prêt Participatif d’Amorçage, Contrat de Développement Innovation, Contrat de Développement Participatif, Garantie Innovation, Garantie des Fonds Propres ,Biotech Garantie, Garantie de caution sur projets innovants, etc.
Pour en savoir plus : www.oseo.fr

La région PACA a créé en décembre 2009 un fonds destiné à apporter les fonds propres aux entreprises innovantes dans les phases d’amorçage et de démarrage.
Ce fonds, adossé à un régime européen récent, permet de combiner ressources financières publiques et privées et d’augmenter ainsi les fonds mobilisables pour l’innovation dans la région.
Pour en savoir plus : www.regionpaca.fr

Aide à la compétitivité

Afin d’aider l’accompagnement des mutations économiques et la revitalisation territoriale, la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) met à la disposition des entreprises deux outils principaux :

  • Des Aides à finalité régionale (AFR)
  • Un Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

Pour en savoir plus : www.territoires.gouv.fr/la-datar

Le Pôle régional de capital-risque

Créé avec la Caisse d'Epargne et la Caisse des Dépôts, le pôle PROXIPACA Finance favorise la croissance des petites entreprises n'ayant pas accès au financement en fonds propres.

Il intervient à trois niveaux : pour le capital d'amorçage (Primaveris), pour le capital initiative (Proencia) et pour le capital développement (Samenar). Créé en partenariat avec OSEO, il permet de garantir des prêts bancaires jusqu'à 80 % pour la création de très petites entreprises offrant aux porteurs de projets un accès plus facile au financement bancaire.
Contact : 04 91 57 50 63

Un réseau d’accompagnement de proximité

Les partenaires de Nice Côte d'Azur dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises et les services de la pépinière d'entreprises Nice Côte d'Azur sont également à vos côtés et à votre disposition pour évaluer votre projet et vous apporter l'ensemble des aides nécessaires à son développement.