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Aides aux entreprises

La Direction du développement économique de Nice Côte d’Azur, en coopération technique avec l’agence de développement économique Team Côte d’Azur mettent à votre disposition, outre leur expérience et leur réseau en France et à l’étranger, un large éventail de dispositifs d’aide et de services pour vous accompagner dans votre démarche d’implantation.

Aides indirectes aux entreprises

Cette assistance peut se composer de deux types d’aides indirectes allégeant vos responsabilités par la prise en charge de démarches diversifiées facilitant l’installation de votre entreprise et l’insertion professionnelle de vos salariés :

L’assistance à la relocation des nouvelles entreprises

Cette mission consiste en l'apport d'une aide aux salariés dont l'entreprise vient de s'implanter sur le territoire de Nice Côte d'Azur. En apportant aux salariés arrivant sur le territoire une aide à trouver un logement, des établissements scolaires ou des solutions d'emplois pour les conjoints … Ce dispositif est à la fois généralisé à l'ensemble des salariés et individualisé pour s'adapter au plus près des besoins de chaque salarié.
Concrètement, les actions qui seront menées par le cabinet consiste en des réunions d'information générale, des mesures pour découvrir le territoire, une assistance individualisée, un appui à la recherche de logement et d'emploi pour le conjoint.

Un guide d’accueil

Dès votre arrivée : confortant les démarches précédentes, ces documents recense de façon exhaustive et thématique l’ensemble des services et infrastructures à votre disposition pour faciliter votre installation à Nice Côte d'Azur.

Aides financières directes

La Prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2007-2013

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides directes à l’investissement de l’État, qui s’adresse aux PME et aux grandes entreprises, quel que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition.
Elle permet de financer des programmes d’investissement réalisés dans certains secteurs d’activité : industrie manufacturière, production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, négoce de gros, transports et entreposage, information et communication, activités financières et d’assurance, informatique, R&D, services aux entreprises.
Il existe deux régimes particuliers de la PAT selon des zonages différents :

Décret n°2009-333 du 26 mars 2009: une prime dite "industrie et services" pour les projets de création, extension ou reprise d’entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR),
Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007: une prime aux programmes de R&D et d’innovation (dite RDI) des entreprises industrielles ou de services sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La demande de PAT doit être déposée avant le 31 octobre 2013.
Le montant de la prime s’échelonne entre 15 000 € et 25 000 € par emploi permanent créé ou concerné par la reprise. L’entreprise doit signer une convention avec l’État, au plus tard 6 mois à partir de la notification de l’attribution de l’aide.

Le site de la Datar présente le dispositif de l’aide et ses conditions d’éligibilité, en détaille les montants et les taux d’intervention, et donne accès aux formulaires en ligne pour déposer directement une demande.
http://territoires.gouv.fr/la-datar


Pour plus de détails sur le nouveau dispositif régi par trois décrets et un arrêté, consulter le lien :
http://territoires.gouv.fr/prime-damenagement-du-territoire-pat

Régime PAT Industrie et Services Recherche, Développement, Innovation
Zonage AFR France métropolitaine
Type d’aide Prime à l’investissement matériel et immatériel aux projets de création, d’extension et de reprise d’établissements Prime aux programmes de recherche-développement et aux programmes d’innovation, d’organisation et de procédés dans les services
Modalités création : 25 emplois et 5 M€ d’investissements ou 50 emplois extension : 25 emplois et augmentation de 50% de la masse salariale ou 50 créations d’emploi ou 25 M€ d’investissements
reprise : 150 emplois et 15 M€ d’investissements
15 000 € max par emploi
20 emplois ou 7,5 M€ de dépenses éligibles
15 000 € à 25 000 € max par emploi
Entreprises éligibles PME et grandes entreprises industrielles et de service
Taux d’aides De 10% à 35%, en fonction de la zone AFR De 25% à 60%, en fonction du programme

L’Aide à la réindustrialisation

Mise en place le 8 juillet 2010 par le Gouvernement dans le cadre des Etats généraux de l’Industrie et ouverte jusqu‘au 30 juin 2013, l'aide à la réindustrialisation bénéficie d'une enveloppe de 200 millions d'euros sur trois ans.

Cette mesure s'adresse aux PME et aux entreprises employant moins de 5.000 personnes dont l’activité concourt à la revitalisation économique territoriale. Pour pouvoir bénéficier ces avances remboursables sans intérêt, ni redevance, la société doit investir au moins 5 millions d'euros et créer 25 emplois permanents dans un délai maximum de 36 mois (CDI calculés en ETP).

Le projet entrepreneurial est apprécié au regard des perspectives économiques qu’il génère en termes de potentiel de croissance, de valeur ajoutée dans l’activité développée, de positionnement stratégique par rapport à ses marchés-cibles. Qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise d’établissement, il est éligible selon les mêmes critères.
Les dossiers déposés sont instruits par le secrétariat général de la Commission Interministérielle d’Aide à la Localisation d’Activité(Ciala), au sein de la DATAR. La gestion des aides est confiée par l’Etat à l’organisme OSEO (conventions, versements, remboursements).

Le cahier des charges détaillé précisant les critères d’éligibilité, les dépenses et emplois pris en compte ainsi que les modalités de constitution des dossiers de sélection, de décision, de suivi et de versement de l’aide est consultable et téléchargeable sur :
http://www.territoires.gouv.fr/sites/default/files/datar/cahier-des-charges-aide-a-la-reindustrialisation-ami.pdf

Le formulaire de demande d’aide à la réindustrialisation peut être téléchargé sur :
http://www.territoire.gouv.fr/sites/default/files/datar/formulaire-ari.xls