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L’accession à coût maitrisé

Un coup de pouce à l’accession

 
La Métropole fait de l’accession à la propriété un des enjeux majeurs de sa politique en matière d’habitat. A travers de son programme local de l’habitat, elle s’est ainsi engagée à développer une offre de logement en accession à coût maitrisée à destination des primo-accédants.
 
La « charte de partenariat public privé pour un cadre constructif en faveur du logement social durable » (2017-2022), signé le 18 février 2019, instaure un partenariat entre la Métropole, les promoteurs, les bailleurs sociaux et  les 15 communes assujetties à la Loi SRU permettant de proposer aux futurs accédants, sous certaines conditions, deux formules d’accession à la propriété :
 
  • Acquisition directe d’un logement auprès d’un promoteur ou d’un bailleur social aux conditions avantageuses de l’accession sociale,
  • Acquisition différée en  passant par une phase locative préalablement à l’acquisition du logement, il s’agit du PSLA (Prêt Social Location-Accession)

 

Quels sont les avantages de l’accession sociale ?

 
Ce dispositif permet d’acquérir un logement à un prix d’achat plafonné à  3 602 €/m² de surface utile (Zone A) et permet d’obtenir des avantages fiscaux (TVA réduite 5,5%, exonération de taxe). Egalement ce type d’acquisition permet de bénéficier des APL Accession et d’obtenir des prêts spécifiques.
 
Les conditions générales à respecter :
 
  •   Relever des conditions de ressources réglementaires, selon la formule d’accession.
  •   Ne pas avoir été propriétaire  de sa résidence principale durant les 2 dernières années,
  •   L’acquisition doit être réalisée à titre de résidence principale et doit être occupée au moins 8 mois de l’année. (les occupations à titre de location, résidence secondaire, suage professionnel sont exclues) 
 
 

Particularité du PSLA ( Prêt Social Location Accession )

 
L'accession sociale à la propriété d’un logement neuf peut s’effectuer via le prêt social location-accession (PSLA).
 
Ce dispositif permet de devenir propriétaire au cours ou à l’issue d’une période locative. Pendant cette période qui peut aller jusqu’à deux ans, le locataire s’acquitte d’un loyer (la redevance). Ce loyer comporte une part correspondant à l'indemnité d'occupation de son logement et une part acquisitive constituant une épargne qui sera déduite du prix de vente final de l’appartement. À l'issue de cette période, le locataire peut devenir propriétaire de son logement.
Cette formule sécurisée, permet à l’acquéreur d’expérimenter sa capacité à réaliser un projet d’accession, elle permet également, en cas de besoin, de bénéficier d’une garantie de rachat et de relogement (sous certaines conditions).
 

Au 1er janvier 2019, plafonds du P.S.L.A (RFR N-2)  :

Catégorie de ménage  PSLA Accession sociale 5.5%
1 personne seule 32 442 € 29759 €
2 personnes sans personne à charge*  45 418 € 39740 €
3 personnes ménages**  51 908€ 47791 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 59 046 € 47791 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 67 352 € 67872 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge   76491 €
Personne supplémentaire   8531 €
 
*à l'exclusion des couples de jeunes ménages dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans
** ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou 1 couple de jeunes (dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans) sans personne à charge
 
Pour vous aider dans votre projet d’accession vous pouvez consulter l’ADIL 06 :
 
5 Rue du Congrès
Tél : 04.93.98.77.57
Fax : 04.92.09.19.22
 
Permanence téléphonique du mardi au vendredi de 9H à 12H
 
Le montage financier de l’achat de votre logement :
 

 

Les modalités d'achat dans le neuf ou l'ancien :

 

PSLA