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Les grandes étapes

L’A.V.A.P. – Les deux temps forts de son élaboration
 

Le public peut formuler ses avis :

  • en amont de l’arrêt du projet de création de l’A.V.A.P. : c’est la concertation,
  • après l’arrêt du projet de création de l’A.V.A.P. : c’est l’enquête publique.


La concertation publique : vous pouvez participez à l’élaboration du projet d’A.V.A.P. en formulant vos avis jusqu’à l’arrêt du projet d’A.V.A.P.

L’enquête publique : vous pouvez donner votre avis sur le projet d’A.V.A.P. arrêté par le conseil métropolitain, pendant l’enquête publique qui se tiendra pendant au moins un mois en Ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d’Azur. A cette occasion, vous pourrez émettre des requêtes. Les dates, lieux et modalités de l’enquête publique seront précisées dans un arrêté métropolitain qui fera l’objet de formalités de publicité et d’affichage.


Les grandes étapes d’élaboration du projet d’A.V.A.P. : le planning prévisionnel

 

Les grandes étapes