Vendredi 9 avril à 9h heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site www.nicecotedazur.org, compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site ! Suivez-le…
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Dès le 23 mars 2021, un nouvel espace mobilité ouvre ses portes. Premier guichet unique de la mobilité sur le territoire métropolitain Un espace de vente et de conseils pour tous vos déplacements sur le territoire Tous les modes de déplacements sont représentés : bus, tramway, transport scolaire, vélo,…
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L'objectif poursuivi dans le domaine de l’eau potable s’articule autour de trois axes forts :
A l’origine de la communauté d’agglomération, il y avait 11 contrats de délégation de service public et 4 régies pour 22 communes. Il était impossible à un usager de s’y retrouver dans la centaine de tarifs qui en résultait, et les qualités de service rendu étaient très disparates d’un contrat à l’autre.
Une des premières priorités de la communauté a été, lors de la remise en concurrence des délégations de service public de l’eau potable, d’exiger un niveau de service harmonisé sur l’ensemble du territoire. Cela se traduit par des cahiers des charges identiques pour les DSP qui ont été relancées, et celles qui vont l’être. Lorsque l’exploitation est faite en Régie, ce sont évidemment les mêmes attentes qui sont à satisfaire.
Concernant la stratégie en matière tarifaire, l’objectif de Nice Côte d’Azur est qu’à l’échéance de la DSP de Nice, qui était la délégation qui avait la plus longue durée restante parmi les 11 DSP qui préexistaient à la communauté, le tarif harmonisé soit en vigueur pour toutes les communes.
Afin d’arriver à une harmonisation tarifaire lors des remises en concurrence des DSP, la stratégie est d’imposer le prix aux candidats à la délégation (il s’agit du « tarif communautaire harmonisé »), et les éventuels gains de productivité que les candidats sont capables de réaliser servent à alimenter un fond de renouvellement des canalisations.
Au 1er janvier 2012, avec l’entrée en vigueur complète de la DSP des 10 communes, ce sont désormais 19 communes de NCA qui ont ce tarif communautaire harmonisé de 1,02 €/m3 (hors assainissement, redevance et taxes).
Cet alignement sur le tarif communautaire a permis plusieurs baisses significatives du prix de l’eau potable :
> Baisse de 0,42 € / m3 à Saint-Laurent-du-Var
> Baisse de 0,11 € / m3 à Cagnes-sur-Mer
> Baisse de 0,96 € / m3 à Vence
> Baisse de 0,12 € / m3 à Nice, juste en re-négociant et en obtenant près de 4 M€ de travaux annuels supplémentaires
> Baisse de 1,15 € / m3 à Saint-André-de-la-Roche
> Baisse de 0,61 € / m3 à la Trinité
> Baisse de 0,60 € / m3 à Falicon
> Concernant cette procédure, il est précisé que si la DSP avait été attribuée, les tarifs auraient été les mêmes. C’est uniquement la faiblesse des travaux de renouvellement proposés par les candidats qui ont conduit NCA à reprendre en Régie ce périmètre, et ce avec le même tarif que celui imposé dans la DSP.
> Baisse de 1,11 € / m3 pour Saint-Jean-Cap-Ferrat
> Baisse de 0,91 € / m3 pour les « 9 communes » : Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens