Le pôle intergénérationnel de Nice Méridia, porté par la Ville de Nice et son Centre Communal d’Action Sociale, vient d’être récompensé au niveau européen pour l’exemplarité d’un programme multi-accueil basé sur la mixité intergénérationnelle, associé à des services intégrés pour les aînés et s’insérant dans un environnement de vie…
Vendredi 27 novembre, à 9h30 heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site de la Métropole compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site…
En juillet 2020, la Métropole Nice Côte d’Azur a créé la première Agence de Sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques de France. Avant même la crise sanitaire liée au Covid-19, Christian Estrosi avait souhaité mettre en place un outil opérationnel et prospectif capable d’orchestrer la coordination des…
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La Métropole Nice Côte d’Azur et les associations du quartier se mobilisent autour d’un projet de requalification de la place du Palais de Justice visant à l’embellir, lui rendre sa tranquillité et recréer un lieu de vie et de rencontres. La place du Palais de Justice est l’une des…
Vendredi 27 novembre, à 9h30 heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site de la Métropole compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site…
Le dispositif de soutien du pouvoir d’achat dénommé « chèque carburant » prendra fin au 31 décembre 2020. Depuis son adoption par le Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018, 23 000 demandes ont été validées, témoignant du succès de cette mesure. Le prix de l’essence a aujourd’hui baissé et…
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Lorsque l’agglomération comporte un réseau public d’assainissement et que la voie desservant une habitation y est reliée, le propriétaire doit faire établir le raccordement de toutes les canalisations évacuant des eaux usées domestiques (article L.1331-1 du code de la santé publique).
Dans les zones fortement urbanisées, les eaux usées sont récupérées dans des canalisations publiques pour être acheminées vers la station d’épuration et traitées. Il s’agit d’assainissement collectif. Les habitations placées dans ces zones sont alors raccordées au réseau public d’assainissement (égouts).
Une dérogation à l’obligation de raccordement peut être accordée si une construction est considérée comme difficilement raccordable. Le propriétaire doit alors justifier des raisons techniques faisant obstacle à son branchement, et être équipé d’une installation d’assainissement autonome en bon état de fonctionnement.
Certaines habitations peuvent être situées en zone d’assainissement non collectif. Dans ce cas, il n’y a pas de raccordement au réseau public d’assainissement. Les habitations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome.
Le service de l’assainissement collectif donne lieu à une redevance fixée par m3 d’eau consommée. Elle est perçue auprès des usagers raccordés, en même temps que la facture d’eau.
Le principe de la PFAC est de faire participer a posteriori le propriétaire au financement du réseau existant, au motif que l’existence de ce réseau lui fait faire l’économie d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire et ce, même si le raccordement de ladite construction n’engage pas de frais pour la collectivité (article L.1331-7 du code de la santé publique).
La PFAC est notamment due par l’ensemble des propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées prévue à l’article L.1331-1 du CSP (immeubles produisant des eaux usées domestiques), c’est-à-dire :
- les propriétaires d’immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées,
- les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés au réseau de collecte des eaux usées, lorsqu’ils réalisent des travaux (d’extensions, d’aménagements intérieurs, de changement de destination de l’immeuble) ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires.
Le code de la santé publique ne prévoit aucune exonération de participation pour raccordement à l’égout puisque que le service public de l’assainissement qu’elle finance revêt la forme industrielle et commerciale. Chacun de ses utilisateurs doit en conséquence contribuer à son financement, proportionnellement au service qui lui est rendu.
la PFAC est exigible dès que le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées est effectif ou que les travaux d’extension ou de réaménagement d’un immeuble générant des eaux usées supplémentaires sont achevés
Cette participation est due par le propriétaire et ne s’applique qu’une seule fois par projet. Son montant est indiqué dans le recueil des tarifs métropolitain.
Redevance d'assainissement
Le service de l’assainissement collectif donne lieu à une redevance fixée par m3 d’eau consommée. Elle est perçue auprès des usagers raccordés, en même temps que la facture d’eau. |