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Subvention pour l’acquisition d’une voiture 100% électrique

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite œuvrer en faveur de la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans cette perspective, la Métropole souhaite encourager la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un véhicule électrique.

Vous venez d’acheter une voiture 100% électrique et avez mis au rebut un ancien véhicule thermique.

Attention un véhicule neuf est un véhicule qui n’a jamais roulé et n’a jamais été immatriculé.

Les véhicules de démonstration ne sont donc pas neufs.

Votre démarche

Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.

Vous devez imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaire, attestation sur l’honneur et convention) et les accompagner des pièces justificatives.

Renvoyer tout le dossier complet à Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité Durable 06 364 Nice cedex 4.

Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

 

Pour l’achat d’une automobile 100% électrique en 2019, téléchargez les documents suivants :

- Formulaire de demande 

- Convention

- Attestation sur l'honneur

Attention : Vous avez 6 mois à partir de la date d’achat pour demander la subvention.

 

 

Pour l’achat d’une automobile 100% électrique en 2018, téléchargez les documents suivants :

- Formulaire de demande 

- Convention

- Attestation sur l'honneur

Attention : Vous avez 6 mois à partir de la date d’achat pour demander la subvention.
 

 

Pieces a fournir en un exemplaire


La personne qui souhaite solliciter la subvention métropolitaine devra fournir un dossier complet composé de l’ensemble des pièces décrites ci-dessous.

  1.  Le formulaire original de demande de subvention, dûment complété et signé ;
  2. La présente convention originale fournie par la Métropole, dûment signée et portant la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
  3. L’attestation sur l’honneur originale fournie par la Métropole relative à l’engagement de ne pas revendre le véhicule électrique sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule aidé, dûment signée ;
  4. Le dernier avis d’imposition sur le revenu disponible pour l’ensemble du ménage ;
  5. Le dernier avis disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou, pour les nouveaux résidents, un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale. Si la personne est hébergée par un tiers résidant sur le territoire métropolitain, tout document prouvant sa situation ;
  6. Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule électrique;
  7. Une copie de la facture acquittée de l’achat du véhicule électrique, datée, indiquant notamment les coordonnées complètes du vendeur et les caractéristiques du véhicule en matière de motorisation ;
  8. Une copie du permis de conduire ;
  9. Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.


Toutes les pièces justificatives doivent être au nom du bénéficiaire et mentionner l’adresse de sa résidence principale.

Pour le véhicule thermique mis au rebut, les documents à fournir sont :

  1. Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le…. (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le …..(date de la mutation) pour destruction », suivie de la signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation) ;
  2. Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa n°14365*01 ;
  3. En cas de remise du véhicule ancien auprès d’un démolisseur agréé dans un autre Etat membre de l’Union européenne selon la procédure d’autorisation en vigueur, une traduction certifiée doit être jointe à l’original ;
  4. Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf ;
  5. Un certificat de non gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.


Le propriétaire du véhicule ancien est l’acquéreur du véhicule neuf.

L’Administration se réserve le droit de demander au demandeur tout document permettant de vérifier les conditions d’attribution de la subvention.