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Subvention pour l’achat d’un vélo adapté

Vous venez d’acquérir un vélo adapté ?


La Métropole souhaite encourager le développement des transports « propres » et inciter les résidents habitant sur le territoire métropolitain à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités ne leur permettant pas d’utiliser un vélo à deux roues classique, à se doter de vélos adaptés neufs, en instituant un dispositif de subventionnement complémentaire à ceux existants pour l’acquisition d’un deux roues électrique ou d’un vélo à propulsion humaine.
Une aide de 50% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 200 €
 
Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur.


 
Votre démarche


Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.
Vous devez imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaire, attestation sur l’honneur et convention) et les accompagner des pièces justificatives.
Renvoyer tout le dossier complet à Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité Durable 06 364 Nice cedex 4.

Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

- Formulaire de demande 2021
- Attestation sur l'honneur 2021
- Convention de demande 2021


 
Pieces à fournir en un exemplaire


La personne qui souhaite solliciter la subvention métropolitaine devra fournir un dossier complet composé de l’ensemble des pièces décrites ci-dessous.
1. le formulaire original de la demande dûment complété,
2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
3. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous
peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au
service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé,
4. la copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
5. un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à 2
roues (au choix parmi les deux suivants) :
- la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité »,
- un certification médical ou un avis formulé par un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, etc.). Il n’est pas demandé de préciser la nature du handicap ou la spécificité du demandeur sur ce certificat ou avis,
6. le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet ou la dernière taxe d’habitation
(pas d’avis de situation déclarative),
7. l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant
le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
8. la copie de la pièce d’identité (recto-verso),
9. le relevé d’identité bancaire.