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Subvention pour l’achat d’un deux roues électrique

Vous venez d’acquérir un vélo à assistance électrique ou un scooter électrique ? 

La Métropole encourage la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un deux roues électrique.
 
Une aide de 25% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 200 €
 
Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur.
 
Attention, ne sont pas éligibles les kits électriques, les trottinettes électriques et les gyropodes.
 
La subvention métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.
 

Plateforme de demande en ligne sur aidesecocovid19.nicecotedazur.org

Pour vérifier votre éligibilité, s’inscrire et transmettre les documents demandés à aidesecocovid19.nicecotedazur.org
 
Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.
 
Le versement de la subvention peut prendre 3 mois.
 
Pour être complet le dossier doit comprendre : 
 
  • Dans le cas où le bénéficiaire est majeur :
  1. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
  2. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
  3. la copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle.
  4. la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé,
  5. le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique, 
  6. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents. Dans le cas où il n’est pas possible de fournir les documents précédents (6 et 7), aux mêmes nom, prénom et adresse, fournir un bail ou acte notarié d’achat,
  7. le relevé d’identité bancaire.
 
  • Dans le cas où le bénéficiaire est mineur
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.
 
De plus, le représentant légal doit :
  1. compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la convention,
  2. contresigner ces trois derniers documents,
  3. fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents,
  4. fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur bénéficiaire.
 
Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.
 
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