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Bureau métropolitain : décisions adoptées le 3 avril 2020

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Le Bureau de la Métropole Nice Côte d'Azur approuve des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Face à l’impact majeur causé par l’épidémie de Covid 19, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, a tenu à réunir par vidéo-conférence le Bureau Métropolitain ce vendredi 3 avril 2020 pour approuver une série de mesures urgentes pour faire face à l’épidémie de covid-19. Tous les membres étaient présents et connectés ou avaient donné un pouvoir et étaient excusés.

Ces mesures permettent notamment d'instaurer la gratuité du réseau de transport métropolitain pour tous les détenteurs de l'attestation de déplacement dérogatoire, durant la période officielle de confinement afin de soutenir ceux dont les déplacements obligatoires ne peuvent être effectués qu'avec les transports collectifs. Des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises du territoire face à la crise du COVID-19 ont également été adoptées, notamment à destination des Petites Entreprises.

La Métropole Nice Côte d'Azur en appelle également au Gouvernement et au Parlement pour dégrever ou autoriser les collectivités locales à exonérer les acteurs économiques de cotisation foncière des entreprises (CFE) et pour que le système bancaire mette en place un report des échéances de paiement des prêts à la consommation contractés par les ménages.


>> Mise en œuvre de mesures exceptionnelles applicables dans les transports collectifs du réseau Lignes d'Azur pendant la période officielle du confinement.


Une période de gratuité sera mise en œuvre sur l’ensemble du réseau Lignes d’Azur pour les détenteurs de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie, durant toute la période officielle de confinement.


La durée de validité des abonnements annuels Lignes d’Azur contractés avant le 15 mars 2020 sera prolongée de la durée équivalente à la durée de la période de confinement. Les personnes ayant acquis un abonnement mensuel entre le 1er mars 2020 et le 15 mars 2020 auront un mois de gratuité pour voyager sur le réseau Lignes d’Azur.


La gratuité sera maintenue si les mesures de confinement sont prolongées par le Gouvernement.



>> Contribution de la Métropole Nice Côte d'Azur au fonds d'urgence départemental de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur en soutien aux entreprises impactées par la pandémie du coronavirus COVID-19.


Une contribution financière d’un montant d’un million d’euros sera accordée au fonds d’urgence d’avances remboursables  de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur afin de soutenir les entreprises du territoire métropolitain touchées par la pandémie du coronavirus COVID-19.


>> Modification des modalités d'avances de paiements sur les marchés publics.


La Métropole Nice Côte d'Azur accordera une avance de 40 % aux entreprises titulaires d’un marché public avec la Métropole, qui en formuleront la demande. Ce dispositif pourra être porté à 100% pour les marchés nécessaires à la gestion de la période d’urgence sanitaire.


Les pénalités contractuelles ne seront pas appliquées aux titulaires de marchés publics lorsque ceux-ci sont, suite à la crise sanitaire et économique née de l’épidémie de covid-19, dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat, notamment lorsqu’ils démontrent qu'ils ne disposaient pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation ferait peser sur eux une charge manifestement excessive.


>> Prise en charge des loyers professionnels des Petites Entreprises du territoire métropolitain impactées économiquement par la crise du coronavirus COVID-19.


Une aide financière exceptionnelle sera accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et micro-entreprises  de moins de 5 salariés du territoire métropolitain afin de couvrir tout ou partie de leurs loyers pendant la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la Nation.


Ce dispositif - consistant en une aide financière qui couvrira le loyer mensuel, hors charges, du par l’entreprise au prorata temporis de la période de fermeture administrative - sera ouvert aux jeunes entreprises (dès 3 mois d’existence) et aux entreprises de moins de 1 salarié souvent exclues des autres solutions.


Les entreprises concernées pourront contacter les services de la Métropole à l'adresse ou se rendre sur le site business.nicecotedazur.org http://business@nicecotedazur.org qui redigera vers la plateforme d'instruction dématérialisée des dossiers à partir de lundi 6 avril 2020.


>> Exonération des loyers des entreprises et associations logées par la Métropole Nice Côte d'Azur.


Les entreprises et associations locataires de la Métropole Nice Côte d'Azur ayant subi directement une fermeture administrative seront exonérées du montant du loyer hors charges tout au long de la période de fermeture administrative.


>> Vœu appelant le Parlement et le Gouvernement à dégrever ou à autoriser les collectivités locales à exonérer les acteurs économiques de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les aider à faire face à la crise sanitaire du COVID-19.


La Métropole Nice Côte d'Azur appelle le Gouvernement et le Parlement à décider, en complément de l’exonération existant déjà en faveur des entreprises réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d’affaires par an :

- à dégrever les entreprises de la part de Cotisation Foncière due pendant la période de confinement,

- ou à introduire dans la loi une nouvelle disposition permettant aux collectivités locales d’exonérer les entreprises de moins de 5 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative de la totalité de leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due au prorata de la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la Nation.


>> Vœu pour la mise en place par le système bancaire d'un report d'échéance de paiement des prêts à la consommation contractés par les ménages.


La Métropole Nice Côte d'Azur demande à l’État qu’il sollicite le système bancaire afin que des dispositions soient prises pour inclure un report sans frais des échéances des prêts à la consommation contractés par les particuliers qui concernent souvent les ménages les plus modestes.




Le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a par ailleurs rappelé que tout est fait par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur pour aider les commerces à surmonter cette crise et leur permettre de retrouver rapidement le chemin de la croissance.


A la sortie de la crise, de nouvelles mesures adaptées à cette  crise inédite seront ainsi prises :

> Soutien à la consommation niçoise par l’organisation de festivités et notamment d’une grande Braderie qui permettrait aux commerçants de vendre rapidement les stocks et d’obtenir de la trésorerie, avec création de bons d’achats à valoir dans les commerces de proximité.


> Lancement d’une campagne de communication ciblée sur l’encouragement à « consommer niçois» pour favoriser le soutien aux emplois locaux.


> Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et éventaires pendant un mois après la réouverture des commerces.


 

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