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Des communes reconnues en état de catastrophe naturelle

    • intemperies

Castagniers, Eze, Levens, Aspremont, Le Broc, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Tourettes-Levens, Utelle

Lors des dernières violentes intempéries des 3 et 5 novembre 2014, les services de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur sont intervenus, avec les entreprises spécialisées, pour prévenir des drames et procéder aux mises en sécurité  en urgence.

Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, après avoir fait le point avec l'ensemble des services mobilisés, a présenté au conseil municipal du 24 novembre 2014, une délibération visant à solliciter l'état de catastrophe naturelle pour l’ensemble des dernières intempéries intervenues sur le territoire métropolitain.  Il avait alors invité l'ensemble des maires de la Métropole des communes touchées à faire de même et les avait soutenus dans leur demande.

Les démarches entreprises viennent en partie d’aboutir. En effet, les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur énoncées ci-après et touchées par les intempéries de début novembre 2014 ont été  reconnues en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue, suite à l’arrêté interministériel publié hier au Journal Officiel, à savoir :

-          Pour le 3 au 5 novembre 2014 : Castagniers, Eze, Levens.

-          Pour le 4 au 5 novembre 2014 : Aspremont, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Tourettes-Levens, Utelle.

Cette classification en catastrophe naturelle a pour effet de déclencher la garantie contractuelle d’assurance. A ce titre, chaque assuré dispose de 10 jours pour faire sa déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Il est à noter qu’une franchise légale restera à la charge de l’assuré. Enfin, et sauf stipulations contractuelles plus favorables, l’indemnisation de l’assuré doit intervenir dans les 3 mois qui suit la publication de l’arrêté CATNAT.

 

 

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