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Recueil des Actes Administratifs

Illustration recueil des actes administratifs

Afin d’offrir aux citoyens un accès facilité aux actes pris par Nice Côte d’Azur, vous pourrez dorénavant consulter en ligne le Recueil des Actes Administratifs (RAA).

Conformément à l'article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales donnant la possibilité aux EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus, de diffuser un Recueil des Actes Administratifs, la Métropole Nice Côte d'Azur met à votre disposition, en version numérique ses Recueils des Actes Administratifs. Ces périodiques rassemblent les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.

 

La parution des recueils se fait par trimestre. Tous les recueils en version papier depuis janvier 2002 jusqu’à décembre 2011 sont consultables, sur rendez-vous, au Service des Archives Métropolitaines – 455 Promenade des Anglais – 06 364 Nice Cedex 4 – Tel : 04.89.98.13.90.

Vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, le Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Cliquez ici pour accéder au Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur