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Le dossier de présentation

3. Avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables

Le Porter à la Connaissance (PAC) de l’Etat du 03 juillet 2015 transmis à la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de l’élaboration du PLU métropolitain.

3.1 - PAC Etat + Annexes
3.1 bis – Servitudes d'utilité publique - mars 2018
3.2 - Avis CDNPS 19.12.2017  études de discontinuité en zone de montagne
3.3 - Avis CDNPS EBC 23.05.2018 - Espaces Boisés Classés
3.4 - Arrêté préfectoral dérogation urbanisation limitée CDPENAF
Atlas partie 1 - Atlas partie 2
3.5 - Avis conseil développement sur le PADD
3.6 - Courrier Préfet Bec Estéron