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Le dossier de présentation

Les délibérations

    La délibération du conseil métropolitain du 30 juin 2014 définissant les modalités de collaboration avec les communes.
    La délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration  du PLUm.

Les éléments du projet de PLUm

Le plan du périmètre de la métropole Nice Côte d’Azur

Les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables

Le Porter à la Connaissance (PAC) de l’Etat du 03 juillet 2015 transmis à la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de l’élaboration du PLU métropolitain.