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Rapports et conclusions d'enquêtes publiques

Gilette

Enquête publique relative à la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilette du vendredi 19 mai au lundi 19 juin  2017

Valdeblore

Enquete publique relative a la modification n° 2 du PLU de la commune de Valdeblore du 27 mars au 26 avril 2017

Saint-Jeannet

Enquete publique relative a la modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Jeannet du 14 novembre au 13 décembre 2017

Tourrette-Levens

Enquete publique relative a la modification n° 6 du POS de la commune de Tourrette-Levens du 10 novembre au 14 décembre 2016

Saint-Laurent du Var

Enquête publique sur la modification N°2 du PLU

 

Saint-André de la Roche

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

Saint-Jean Cap Ferrat

Enquête publique sur la modification N°5 du POS

Vence

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

Cagnes-sur-Mer

Enquête publique sur la modification N°3 du PLU

Beaulieu-sur-Mer

Enquête publique sur la modification N°4 du POS

Nice

Enquête publique sur la modification N°4 du PLU

Saint Etienne de Tinée

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

 

Roquebillière

Enquête publique sur l'abrogation du POS

Rimplas

Enquête publique sur la Modification n°3 du POS

 

Nice

Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis

Rapport d’enquête et ses conclusions concernant le projet de déclassement du parking et de la gare routière Vauban

Cap d'Ail

Enquête publique préalable à  la modification n°2 du PLU - du 25 janvier au 26 février 2016

Tourrette-Levens

Projet de déclaration de projet portant sur l’intéret général pour la réalisation d’un S.D.I.S. au quartier du brocarel et emportant mise en compatibilité du POS - Enquête publique du 7 décembre 2015 au 15 janvier 2016

Gattières

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2015 inclus

Saint-Laurent-du-Var

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 31 août au vendredi 2 octobre 2015 inclus

Cagnes sur Mer

Modification N°2 : enquête publique qui s'est déroulée du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus

La Tour sur Tinée

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du mardi 18 août au lundi 21 septembre 2015 inclus

La Gaude 

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 22 juin au vendredi 24 juillet 2015 inclus

 

Saint-Jeannet

Modification N°2 : Enquête publique qui s'est déroulée du mardi 16 juin au vendredi 17 juillet 2015 inclus

 

Falicon

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du jeudi 28 mai au mardi 30 juin 2015 inclus

 

Villefranche-sur-Mer

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 18 mai au jeudi 18 juin 2015 inclus

 

Levens

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 30 mars au jeudi 30 avril 2015 inclus

Gilette

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 2 mars au vendredi 3 avril 2015 inclus

Carros

Modification N°1 : Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 12 janvier au vendredi 13 février inclus

Nice

Modification N° 3 : Enquête publique qui s'est déroulée du 17 novembre au 17 décembre 2014 inclus

Saint Blaise

Enquête publique du 28 juillet au 29 aout 2014 : Elargissement du chemin du col de l'olivier 

Beaulieu sur Mer

Modification n°3 POS : enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2013 inclus

 

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du POS relative à la construction d'un gymnase et d'une antenne médico-sociale au collège Jean Cocteau par le conseil général : enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2013

 

Cagnes sur Mer

Modification n°1 PLU : enquête publique du 23 septembre 2013 au 25 octobre 2013

 

Colomars

Modification n°1 PLU : enquête publique du 13 septembre  au 14 octobre 2013.

 

Duranus

Révision de la Carte communale :  Enquête publique du 24 juin au 31 juillet 2013

 

Eze

Modification n°1 du PLU : Enquête publique du 28 octobre au 28 novembre 2013 inclus

 

Nice

Modification n° 2 du PLU : Enquête publique du 28 janvier au 28 février 2013

 

Saint André de la Roche

Modification n°  1 du PLU : Enquête publique du 10 juin au 11 juillet 2013

 

Saint Laurent du Var - CAP 3000

Mise en compatibilité du PLU : Enquête publique du 02 Octobre 2013 au 04 Novembre 2013

 

Saint Martin du Var

Modification n°  2 du PLU : Enquête publique du 24 septembre au 25 octobre 2013

 

La trinité

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : Enquête publique du 23 septembre 2013 au 24 octobre 2013

 

Valdeblore

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Valdeblore.
Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « La Cioussinière »

 

Venanson

Elaboration de la carte communale : Enquête publique du 28 décembre 2012 au 30 Janvier 2013

 

Villefranche sur Mer

Modification n°1 du PLU  : enquête publique qui s’est déroulée du 23 septembre au 24 octobre 2013 inclus