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Rapports et conclusions d'enquêtes publiques

Saint-Martin-du-Var

Enquête publique relative à la modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU), tenue du 21 aout au 22 septembre 2017

La Gaude

Enquête publique relative à la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Gaude du 10 juillet au 18 Août 2017 inclus

Nice

Conclusions et rapport d’enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise dépendant de la rue du général Hoche à Nice

Gilette

Enquête publique relative à la modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilette du vendredi 19 mai au lundi 19 juin  2017

Valdeblore

Enquete publique relative a la modification n° 2 du PLU de la commune de Valdeblore du 27 mars au 26 avril 2017

Saint-Jeannet

Enquete publique relative a la modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Jeannet du 14 novembre au 13 décembre 2016

Tourrette-Levens

Enquete publique relative a la modification n° 6 du POS de la commune de Tourrette-Levens du 10 novembre au 14 décembre 2016

Saint-Laurent du Var

Enquête publique sur la modification N°2 du PLU

 

Saint-André de la Roche

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

Saint-Jean Cap Ferrat

Enquête publique sur la modification N°5 du POS

Cagnes-sur-Mer

Enquête publique sur la modification N°3 du PLU

Beaulieu-sur-Mer

Enquête publique sur la modification N°4 du POS

Nice

Enquête publique sur la modification N°4 du PLU

Saint Etienne de Tinée

Enquête publique sur la modification N°1 du PLU

 

Roquebillière

Enquête publique sur l'abrogation du POS

Rimplas

Enquête publique sur la Modification n°3 du POS

 

Nice

Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis

Rapport d’enquête et ses conclusions concernant le projet de déclassement du parking et de la gare routière Vauban

Cap d'Ail

Enquête publique préalable à  la modification n°2 du PLU - du 25 janvier au 26 février 2016

Tourrette-Levens

Projet de déclaration de projet portant sur l’intéret général pour la réalisation d’un S.D.I.S. au quartier du brocarel et emportant mise en compatibilité du POS - Enquête publique du 7 décembre 2015 au 15 janvier 2016