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Enquête publique en cours

La Tour sur Tinée

Par arrêté métropolitain du 12 mars 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée pour une
durée de trente sept jours (37), du lundi 16 avril 8h30 au mardi 22 mai 2018 17h.

 

Dossier d'enquête

1. Note de présentation
2. Réglement
3. Décision n° CU-2017-93-06-27 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
4. Formulaire simplifié Natura 2000
 

Avis Personnes publiques associées

Cagnes-sur-Mer

Par arrêté métropolitain en date du 21 mars 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente six jours (36), du mercredi 16 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus.

Nice

Par arrêté métropolitain en date du 25 janvier 2018, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la restructuration de la zone des Combes, pour une durée de trente et un jours (31), du Lundi 26 février 2018 au Mercredi 28 mars 2018 inclus.

 

1-  Note de présentation du projet et de son intérêt général
2-  Dossier de mise en compatibilite du Plan Local d’Urbanisme
2a – Rapport de présentation
2b – Règlement
2c – Plan de zonage
2d – Trame verte et bleue
2e – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
3-  ANNEXES
3a – Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000
3b – Evaluation Environnementale
4 – Pièces administratives :
- Avis de la Commission Départementale de Préservation  des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-Maritimes du 6 décembre 2016
- Demande de dérogation pour ouverture à l’urbanisation du secteur des Combes auprès du Préfet des Alpes-Maritimes du 10 mars 2017 - reçue en préfecture le 17 mars 2017 : pas de réponse formelle avant le délai imparti de 4 mois soit le 17 juillet 2017 : accord tacite à la dérogation
-Courrier du prefet 10 mars 2017
-Délibération NCA ouverture
-Annexe délibération
-AR préfécture
- Saisine de la DREAL PACA le 26 juillet 2017 + accusé de réception du 31 juillet 2017 + Absence d’observations émises dans le délai imparti de 3 mois publié sur le site de la DREAL PACA le 6 novembre 2017  
- Procès verbal de la réunion d’examen conjoint du 27 novembre 2017

Avis Personnes publiques associées
- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur du  12 décembre 2017
- Avis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Territoire des Alpes-Maritimes du 8 janvier 2018
- Avis de l'Autorité environnementale

Gattières

Par arrêté métropolitain du 10 octobre 2017, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d’une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus.