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Enquête publique en cours

Gattières

Par arrêté métropolitain du 10 octobre 2017, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d’une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

- Note de présentation du projet et de son intérêt général
- Rapport de présentation comprenant :
      -L’évaluation environnementale
      -Le formulaire simplifié Natura 2000
- Règlement mis en compatibilité
- Plan de zonage
- Procès verbal de la réunion d’examen conjoint
- Avis tacite de l’autorité environnementale - Accusé réception