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Enquête publique en cours

La Gaude

Arrete metropolitain prescrivant l’ouverture d’une enquete publique relative a la modification n° 2 du PLU de la commune de La Gaude du 10 juillet au 18 août 2017 inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

Gilette

Par arrêté métropolitain en date du 26 avril 2017, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilette pour une durée de trente deux (32) jours du Vendredi 19 Mai 2017 au Lundi 19 Juin  2017, inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

  1. Note de présentation de la modification n° 2
  2. Formulaire simplifié Natura 2000
  3. Plan de zonage
  4. Règlement
  5. Liste des emplacements réservés

 

NOUVEAU : Vous avez désormais la possibilité de déposer vos observations concernant la modification n° 2 du plan local d’urbanisme de GILETTE à l’adresse suivante : 

Si, en cliquant sur le lien, la page ne s'ouvre pas automatiquement pour faire vos observations, il vous faut copier le lien proposé gilette.ep.m2plu@nicecotedazur.org , et le coller dans le courrier électronique ouvert correspondant à votre messagerie, telle que : gmail.com ou gmail.fr, yahoo.fr , orange.fr , free.fr, par exemple.

Attention seules seront prises en compte les observations transmises pendant la durée de l’enquête.

Castagniers

Arrete metropolitain prescrivant l’ouverture d’une enquete publique relative a la modification n° 1 du PLU de la commune de Castagniers du 6 février au 8 mars 2017

DOSSIER D'ENQUETE

1 Note de présentation
3. Réglement
4. Plans de zonage
4.A Plan de zonage général
4.B Plan de zonage Nord
4.C Plan de zonage Sud
5. Formulaire simplifié Natura 2000

NOUVEAU : Vous avez désormais la possibilité de déposer vos observations concernant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Castagniers à l’adresse suivante :

Si en cliquant sur le lien la page ne s'ouvre pas automatiquement pour faire vos observations,il vous faut copier le lien proposé  castagniers.ep.m1plu@ nicecotedazur.org  et le coller dans le message ouvert correspondant à votre messagerie  tels que :  Gmail.com, Yahoo.fr ,  Orange.fr , Free.fr

Attention seules seront prises en compte les observations  transmises pendant la durée de l’enquête

Tourrette-Levens

Arrete metropolitain prescrivant l’ouverture d’une enquete publique relative a la modification n° 6 du POS de la commune de Tourrette-Levens

DOSSIER D'ENQUETE

1.A Note de présentation
1.B Fascicule
2. Plan de zonage
3. Réglement
4. Liste des Emplacements Réservés
5. Liste des Prescriptions de Mixités sociale
6. Formulaire simplifié Natura 2000

Colomars

Par arrêté du 29 septembre 2016, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné qu’il soit procédé à
une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme
de la commune de Colomars, pour une durée de trente six jours (36), du lundi 24 octobre au lundi 28 novembre 2016
inclus.

 

Dossier d'enquête

1.Note de présentation
2.Réglement

Saint-Laurent-du-Var

Par arrêté métropolitain en date du 15 septembre 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var pour une durée de trente-huit jours (38), du lundi 17 octobre au mercredi 23 novembre 2016 inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

1 - Note de présentation
2 - Règlement
3 - Plans de zonage
3.1 - Plan de zonage Général
3.2 - Plan de zonage Centre
3.3 - Plan de zonage Nord
3.4 - Plan de zonage Sud
4 - Emplacements réservés
5 - Prescriptions de mixité sociale
6 - Périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global
7 - Orientations d’aménagement et de programmation
8 - Annexes complémentaires au PLU
8.1 – Périmètre de Zones d’Aménagement Différé
8.2 – Périmètre du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé
9 - Formulaire Natura 2000

Villefranche-sur-Mer

Par arrêté en date du 19 septembre 2016, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné qu’il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer, pour une durée de 32 jours, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

1. Note de présentation
2. Règlement
3. Fascicules de plans
3.1. Plan actuel 1
3.2. Plan actuel 2
3.3. Plan localisation MS1
3.4. Plan modification MS1
4. Plans de zonage
4.1. Général
4.2. Nord
4.3. Sud
5. Liste des servitudes de mixité sociale
6. Formulaire d’évaluation simplifié des incidences Natura 2000
6.1. Formulaire
6.2. Localisation des zones MS1