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Mise à disposition en cours

PlansLocaux d’Urbanisme :  définition des modalités de mise à disposition du public s’appliquant à toutes les procédures de modification simplifiée de la Métropole

Nice - Modification simplifiée N°1

Par arrêté métropolitain en date du 9 septembre  2015, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Nice, pour une durée de TRENTE TROIS jours (33), du Lundi 5 OCTOBRE 2015  au Vendredi 6 NOVEMBRE 2015 inclus.

 

Dossier de mise à disposition

-MS1 exposé des motifs
-MS1 fascicule de plans
-MS1 formulaire d’evaluation simplifiee des incidences NATURA 2000
-PAC Aléas de submersion Marine (Lettre Préfet 28 janvier 2015)
-Note de présentation
-Cahier des recommmandations
-Carte 1.2
-Carte 2.2
-PAC PPR Incendie de Forêt (Lettre Préfet PAC 21 MAI 2015)
-Rapport de présentation
-Réglement
-Plan de zonage feuille 1
-Plan de zonage feuille 2
-Plan de zonage feuille 3
-Plan de zonage feuille 4
-Plan de zonage feuille 5
-Schema de principe zone ro
-Carte de l'aléa feuille 1
-Carte de l'aléa feuille 2
-Carte historique des feux
-Carte des enjeux équipements (voiries)
-Carte de la densité de l'habitat
-Carte des enjeux équipements(hydrants)

Cagnes-sur-Mer  - Bilan de la mise à disposition du public

Mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création comportant étude d’impact de la ZAC La Villette et dossier de création de la ZAC
 

Dans le prolongement de la concertation menée au cours des derniers mois sur le projet d’aménagement du secteur de la Villette et en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 du code de l’environnement, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la Villette sur la commune de Cagnes-sur-Mer avait été mis à disposition du public du mercredi 16 septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
 
Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC LA Villette comportant étude d’impact, son dossier de création et en conséquence la création de la ZAC La Villette.
 
Le bilan de la mise à disposition du dossier de création portant étude d’impact et le dossier de création de la ZAC Villette pourront être consultés :
 
  • à la Métropole : Direction Aménagement et Urbanisme, service aménagement,

Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30.à 12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45

  • à  la mairie de Cagnes-sur-Mer : Service du Droit des sols, Habitat et Affaires Urbaines,

2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Par ailleurs, la délibération n°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016 susmentionnée sera affichée pendant un mois, du 14 mars au 15 avril inclus, au siège de la Métropole et à la Mairie de Cagnes-sur-Mer.

Pièces du bilan

 

Levens - Modification simplifiée N°1

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 septembre 2012

PIECES ECRITES
1- Exposé des Motifs
2- Liste des prescriptions spéciales
3- Plan de zonage
-Nord
-Sud
-Zoom

Avis émis par les personnes publiques associées (PPA)

-Avis de la chambre d'agriculture
-Avis de la direction départementale des territoires et de la mer