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Mise à disposition en cours

Cagnes-sur-Mer

Par arrêté du 29 juin 2017, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné qu’il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer, pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 17 juillet au vendredi 18 août 2017 inclus.

 

DOSSIER D'ENQUETE

 

Avis des personnes publiques associées

 

Nice

Par arrêté métropolitain en date du 19 juin 2017, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Nice, pour une durée de QUARANTE SEPT jours (47), du Lundi 24 JUILLET 2017 au Vendredi 8 SEPTEMBRE 2017 inclus.

 

 

DOSSIER

 

Avis des personnes publiques associées

 

Cagnes-sur-Mer  - Bilan de la mise à disposition du public

Mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création comportant étude d’impact de la ZAC La Villette et dossier de création de la ZAC
 

Dans le prolongement de la concertation menée au cours des derniers mois sur le projet d’aménagement du secteur de la Villette et en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 du code de l’environnement, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la Villette sur la commune de Cagnes-sur-Mer avait été mis à disposition du public du mercredi 16 septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
 
Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC LA Villette comportant étude d’impact, son dossier de création et en conséquence la création de la ZAC La Villette.
 
Le bilan de la mise à disposition du dossier de création portant étude d’impact et le dossier de création de la ZAC Villette pourront être consultés :
 
  • à la Métropole : Direction Aménagement et Urbanisme, service aménagement,

Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30.à 12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45

  • à  la mairie de Cagnes-sur-Mer : Service du Droit des sols, Habitat et Affaires Urbaines,

2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Par ailleurs, la délibération n°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016 susmentionnée sera affichée pendant un mois, du 14 mars au 15 avril inclus, au siège de la Métropole et à la Mairie de Cagnes-sur-Mer.

Pièces du bilan