Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil communautaire le 23 décembre 2010

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Ce PLU est une étape fondamentale de l'évolution de Nice vers un territoire exemplaire car il constitue le cadre qui contribuera à faire de Nice, la « Ville Verte de la Méditerranée ».

Rappel des étapes clés de la procédure

Dés avril 2008, la ville de Nice s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme avec la volonté de disposer, rapidement, d'un document actualisé, prenant en compte les nouveaux défis en matière d'environnement, de logement, de transport, de lutte contre le réchauffement climatique et de développement durable.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été arrêté par le Conseil Communautaire le 29 janvier 2010

Ce projet de PLU est une étape fondamentale de l'évolution de Nice vers un territoire exemplaire car il constitue le cadre qui contribuera à faire de Nice, la « Ville Verte de la Méditerranée ».

Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 10 mai au 18 juin 2010 :

• 3800 personnes se sont rendues à l’enquête publique du PLU.
• Prés de 1150 lettres ou observations écrites ont été formulées.
• La commission d'enquête a remis le 9 aout 2010 son rapport et ses conclusions motivées
• Elle a propose des améliorations à mettre en œuvre avant l’approbation du projet de PLU.
• La Commission d’Enquête émet UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Nice arrêté le 29 janvier 2010 par le Conseil Communautaire de la communauté urbaine Nice Cote d’Azur. »
• Le conseil municipal réuni le 17 décembre 2010, a donné un avis favorable au projet de PLU modifié pour tenir compte des avis formulés dans le cadre de l’enquête publique.
• Le conseil communautaire réuni le 23 décembre 2010 a approuvé le plan local d’urbanisme de Nice.

Les grandes orientations du PLU de Nice « ville verte de la Méditerranée »

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU ont pour ambition de promouvoir un modèle innovant « d’éco-territoire » méditerranéen pour faire de Nice la « Ville verte de la Méditerranée »,

Ces orientations générales s’articulent autour des quatre thèmes fondateurs du projet urbain de la ville :

• préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires ;
• se loger et vivre ensemble ;
• mieux circuler et se déplacer autrement ;
• affirmer Nice comme métropole internationale.

Téléchargez la plaquette d'information du PLU de novembre 2010 :

Carte interactive du PLU

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Historique de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme

LE PLU DE NICE  a été mis à jour pour prendre en compte plusieurs arrêtés préfectoraux

Mise à jour  le 31 Aout 2011

- Arrêté préfectoral du 24 mai 2011 portant classement au titre des Monuments Historiques, du monument aux morts de la guerre de 14/18 situé Roba Capeu.

 - Arrêté préfectoral du 21 Juin 2011, créant deux périmètres de zones d'aménagement différé - ZAD - sur la Commune de Nice, dans la Plaine du Var, à  Lingostière et à Méridia

-  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2010, portant inscription au titre des Monuments Historiques du Palais Hongran situé 2 rue St François de Paule ;

Mise à jour  le 6 Septembre 2011

-Arrêté préfectoral du 18 Avril 2011 approuvant le nouveau plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du Var – PPRI.

Mise à jour  le 21 Décembre 2011

-Arrêté préfectoral du  1 Juillet 2011, portant déclaration d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux des champs captant des Prairies et autorisant le prélèvement.»

Champs d'application du projet de Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme couvre l'intégralité du territoire de la commune de Nice à l'exception du secteur sauvegardé du Vieux-Nice qui a fait l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé le 17 décembre 1993.

1. Rapport de présentation

1.1.Le diagnostic

1.2.L'Etat initial de l'environnement

1.3. L'explication des choix

1.4. Les incidences et les mesures compensatoires

1.5. Le résumé non technique du rapport de présentation

2. Projet d'aménagement et de développement durable

Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable

3. Documents réglementaires :

3.1 Règlement général

Télécharger le règlement

Télécharger le règlement par zone :

3.1. Zone UA

3.1. Zone UB

3-1- Zone UC

3.1. Zone UD

3-1- Zone UE

3-1- Zone UF

3.1. Zone UM

3-1- Zone AU

3.1. Zone A

3.1. Zone N

3-2 Plan directeur de zonage (7 feuilles à l'échelle 1/5 000)

Légende des plans directeurs (extrait de la feuille 5)

Feuillle 1 (Crémat, Bellet. Lingostière)

Feuillle 2 (Gairaut, Cimiez,, Nice Nord)

Feuillle 3 (Ariane, Pasteur, Vinaigrier)

Feuillle 4 (St Isidore, Ste Marguerite, Lanterne)

Feuillle 5 (Centre Ville, Madeleine, St Philippe)

Feuillle 6 (Riquier, le Port, Mt Boron)

Feuillle 7 (Arénas Aéroport)

Plan d'ensemble à l'échelle 1/14 000

3.3 Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques

Document complet

Légende graphique

UM 1 265 Promenade des Anglais

UM 2 Gambetta Buffa

UM 3 Notre Dame de Lourdes

UM 4 Roquebilière

UM 5 ZAC Cheret

UM 6 Ariane Saramito

UM 7 Ariane St pierre

Quartier du Port.

3.4 Carte de la trame verte et bleue

Télécharger la carte

4. Les orientations particulières d'aménagement

les orientations particulières d'aménagement

Elles définissent les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

5. Les annexes

5.1 Les Servitudes d'Utilité Publique

Servitudes d'utilité publique Plan 1 - Ouest de Nice

Servitudes d'utilité publique Plan 2 - Est de Nice

Servitudes d'utilité publique Plan 3 - Secteur Aéroport

Servitudes d'utilité publique Plan 4 - Risque inondation  Basse vallée du Var

Servitudes d'utilité publique Plan 5 - Risque inondation   Basse vallée du Var

Servitudes d'utilité publique Plan 6 - Risque inondation Basse vallée du Var

Servitudes d'utilité publique Vue d’ensemble - Risque inondation  Basse vallée du Var

Liste des Servitudes d'utilité Publique et Règlement des PPR approuvés (Paillon, Cimiez, Basse Vallée du Var)

Liste des Servitudes d'utilité Publique et Règlement des PPR approuvés (Paillon, Cimiez)

5.2 Listes

5.2.1Liste des emplacements réservés (équipement public, et voirie)

5.2.2 Liste des Servitudes de mixité sociale.

5.2.3 Liste des Prescriptions.

5.2.4 Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues.

5.2.5 Liste des secteurs à pourcentage de logements sociaux

5.3 Les réseaux

5.3.1 Réseau d'eau potable

note

plan, échelle 1/15 000.

5.3.2 Réseaux d'assainissement

note

plan, échelle 1/15 000

5.3.3 Réseau des eaux pluviales

plan, échelle 1/15 000.

5.3.4 Elimination des déchets

note et plan

5.4 Prévention des risques

Carte générale des risques naturels.

5.4.1 Risques naturels de mouvement des sols

Note

plan, échelle 1/15 000

5.4.2. Risque inondation basse vallée du Var

lettres du préfet et règlement

plan échelle 1 / 15 000

5.4.3 Risque inondation dans les vallons

Note

5.5 Autres Annexes

5.5.1 Bruit généré par l'autoroute A8 :

Arrêté Préfectoral et plan, échelle 1/15 000

5.5.2 Bruit généré par la ligne SNCF :

Arrêté Préfectoral et plan, échelle 1/15 000

5.5.3 Bruit généré par les infrastructures terrestres et Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport:

Arrêté préfectoral, règlement

plan, échelle 1/15 000

5.5.4 Les itinéraires cyclables

Rapport de présentation et Plan

5.5.5 Archéologie préventive

arrêté préfectoral

plan

5.5.6 Réglementation de la publicité

arrêté municipal

plan, échelle 1/15 000

5.5.7 Carte indiquant divers périmètres

5.5.7 Plan d'Aménagement d'Ensemble, AOC de Bellet, secteurs à logements aidés imposés, ZAC, pré-ZAD.

5.5.8 Zones soumises à Permis de démolir

5.5.8 Délibération et carte des zones soumises à Permis de démolir

5.5.9 Panneaux photovoltaïques aux abords de l’Aéroport

5.5.9 Lettre ministérielle et plan

6. Le cahier de recommandations

Le PLU anticipe le projet de loi Grenelle II et comporte un « cahier de recommandations » qui informe, sensibilise et accompagne les acteurs de la construction et présente les principes pour réaliser une opération d'aménagement et de construction durable en région méditerranéenne. Il précise, par thématique environnementale (énergie, eau, déchets, espaces verts, déchets,...), les recommandations à mettre en application.
Le cahier des recommandations n'est pas un document règlementaire de portée prescriptive.
Il a une vocation pédagogique et incitative, et un objectif premier de sensibilisation à la prise en compte de l'environnement et à des spécificités de Nice dans les opérations d'aménagement et de construction.
Ce cahier est complété par des fiches thématiques détaillées.
Il est précisé que ces fiches ne font pas partie du dossier officiel du PLU de Nice : elles sont destinées à sensibiliser et informer le public..

Télécharger le cahier de recommandations

Accéder aux 13 fiches thématiques détaillées