Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil communautaire le 23 décembre 2010

Télécharger la délibération du 23 décembre 2010

Champs d'application du projet de Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme couvre l'intégralité du territoire de la commune de Nice à l'exception du secteur sauvegardé du Vieux-Nice qui a fait l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé le 17 décembre 1993.

Les grandes orientations du PLU de Nice « ville verte de la Méditerranée »

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU ont pour ambition de promouvoir un modèle innovant « d’éco-territoire » méditerranéen pour faire de Nice la « Ville verte de la Méditerranée »,
Ces orientations générales s’articulent autour des quatre thèmes fondateurs du projet urbain de la ville :

• préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires ;
• se loger et vivre ensemble ;
• mieux circuler et se déplacer autrement ;
• affirmer Nice comme métropole internationale.

Téléchargez la plaquette d'information du PLU de novembre 2010 :

Carte interactive du PLU

Consulter les cartes et plans d'urbanisme avec votre adresse ou numéro de cadastre en cliquant ici

Historique de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme

LE PLU DE NICE a été mis à jour pour prendre en compte plusieurs arrêtés préfectoraux

- 25 septembre 2012 : mise à jour pour la déclaration d’utilité publique de la ligne Ouest-Est du Tramway de Nice

- 29 juin 2012 : modification n° 1du PLU adoptée par le Conseil Communautaire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 1 au rapport de présentation

- 21 juin 2012 : mise à jour pour la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A8 à Saint Augustin

- 16 mai 2012 : mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques de la porte Pairolière place Garibaldi

- 21 Décembre 2011 : mise à jour des champs captants des Prairies et des Sagnes dans la Plaine du Var

- 6 Septembre 2011 : mise à jour pour prendre en compte le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du Var

- 31 Aout 2011 : mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques du Palais Hongran dans le Vieux Nice et du monument aux morts de la guerre de Roba Capeu

- 23 décembre 2010 : le PLU est approuvé

Contenus du PLU actuellement en vigueur

Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4 

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement et de développement durable

Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

3. Documents réglementaires :

3.1 Règlement

3-2 Plan directeur de zonage (7 feuilles à l'échelle 1/5 000)

3.3 Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques

3.4 Carte de la trame verte et bleue

4. Les orientations particulières d'aménagement

Elles définissent les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

5. Les annexes

5.1 Les Servitudes d'Utilité Publique

5.2 Listes

5.3 Les réseaux

5.3.1 Réseau d'eau potable

5.3.2 Réseaux d'assainissement

5.3.3 Réseau des eaux pluviales

5.3.4 Elimination des déchets

5.4 Prévention des risques

5.4.1 Risques naturels de mouvement des sols

5.4.2. Risque inondation basse vallée du Var

5.4.3 Risque inondation dans les vallons

5.5 Autres Annexes

5.5.1 Bruit généré par l'autoroute A8 :

5.5.2 Bruit généré par la ligne SNCF :

5.5.3 Bruit généré par les infrastructures terrestres et Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport:

5.5.4 Les itinéraires cyclables

5.5.5 Archéologie préventive

5.5.6 Réglementation de la publicité

5.5.7 Carte indiquant divers périmètres

5.5.8 Zones soumises à Permis de démolir

5.5.9 Panneaux photovoltaïques aux abords de l’Aéroport

6. Le cahier de recommandations

Le PLU anticipe le projet de loi Grenelle II et comporte un « cahier de recommandations » qui informe, sensibilise et accompagne les acteurs de la construction et présente les principes pour réaliser une opération d'aménagement et de construction durable en région méditerranéenne. Il précise, par thématique environnementale (énergie, eau, déchets, espaces verts, déchets,...), les recommandations à mettre en application.
Le cahier des recommandations n'est pas un document règlementaire de portée prescriptive.
Il a une vocation pédagogique et incitative, et un objectif premier de sensibilisation à la prise en compte de l'environnement et à des spécificités de Nice dans les opérations d'aménagement et de construction.
Ce cahier est complété par des fiches thématiques détaillées.
Il est précisé que ces fiches ne font pas partie du dossier officiel du PLU de Nice : elles sont destinées à sensibiliser et informer le public..

Accéder aux 13 fiches thématiques détaillées

7.L'étude d'incidence de Lingostière