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Saint Martin du Var - PLU

 

Le  plan local d’urbanisme a été approuvé le 12 novembre 2007 par délibération du Conseil Municipal.

Historique de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme

- 10 septembre 2010 : Approbation de la révision simplifiée n°1 pour la création d’un emplacement réservé devant permettre la réalisation d’une piste de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)
- 10 septembre 2010 : Approbation de la révision simplifiée n°2 pour l’extension modérée des zones constructibles de la commune
- 23 décembre 2010 : Approbation de la modification n°1- Modification partielle du règlement, du zonage et de la liste des emplacements réservés
- 21 juin 2011 : mise à jour par arrêté préfectoral des périmètres de zones d’aménagement différé
- 25 octobre 2011 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique
- 20 décembre 2013 : Approbation de la modification n°2 - Modification partielle du règlement et de la liste des emplacements réservés
- 30 juin 2015 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique
- 11 avril 2016 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique
- 1er février 2018 : approbation de la modification n°3


Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4

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DELIBERATION D’APPROBATION

 

1.    RAPPORT DE PRESENTATION


2.    PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE


3.    REGLEMENT


4.    PLAN DE ZONAGE


5.    LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES


6.    LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE


7.    PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE


8.    LOTISSEMENT APPROUVE


9.    ARRETE PREFECTORAL DU 27 DECEMBRE 1999 – CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE


10.    ANNEXES SANITAIRES

 

11.    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN APPROUVE LE 1ER OCTOBRE 2008 MODIFIE LE 5 JANVIER 2015


12.    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION BASSE VALLEE DU VAR APPROUVE LE 18 AVRIL 2011


13.    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INCENDIES DE FORET APPROUVE LE 19 NOVEMBRE 2015


14.    PERIMETRES DE ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE APPROUVES PAR ARRETE PREFECTORAL DU 21 JUIN 2011


15.     DROIT DE PREEMPTION URBAIN


16.     SECTEUR LA DIGUE