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Saint Martin du Var - PLU

Le  plan local d’urbanisme a été approuvé le 12 novembre 2007 par délibération du Conseil Municipal.

Historique de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme

- 10 septembre 2010 : Approbation de la révision simplifiée n°1 pour la création d’un emplacement réservé devant permettre la réalisation d’une piste de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)
- 10 septembre 2010 : Approbation de la révision simplifiée n°2 pour l’extension modérée des zones constructibles de la commune
- 23 décembre 2010 : Approbation de la modification n°1- Modification partielle du règlement, du zonage et de la liste des emplacements réservés
- 21 juin 2011 : mise à jour par arrêté préfectoral des périmètres de zones d’aménagement différé
- 25 octobre 2011 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique
- 20 décembre 2013 : Approbation de la modification n°2 - Modification partielle du règlement et de la liste des emplacements réservés
- 30 juin 2015 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique
- 11 avril 2016 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique


Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4

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DELIBERATION D’APPROBATION
DELIBERATION D’APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°1
DELIBERATION D’APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°2
DELIBERATION D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1
DELIBERATION D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2
1.    RAPPORT DE PRESENTATION
ADDITIF AU  RAPPORT LIE A LA REVISION SIMPLIFIEE N°1
ADDITIF AU RAPPORT LIE A LA REVISION SIMPLIFIEE N°2
ADDITIF AU  RAPPORT LIE A LA MODIFICATION N°1
ADDITIF AU  RAPPORT LIE A LA MODIFICATION N°2
ADDITIF AU  RAPPORT LIE A LA MODIFICATION N°2
2.    PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3.    REGLEMENT
4.    PLAN DE ZONAGE
PLAN SECTEUR NORD
PLAN SECTEUR SUD
RS1 : PLAN ZONAGE PARTIEL
RS2 : PLAN ZONAGE PARTIEL
5.    LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
-Liste des emplacements réservés de la modification n°2
- Additif à la liste liée à la révision simplifiée n°1
6.    LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
7.    PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
8.    LOTISSEMENT APPROUVE
9.    ARRETE PREFECTORAL DU 27 DECEMBRE 1999 – CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE
10.    ANNEXES SANITAIRES
Notice gestion des déchets
Carte aptitude des sols - Assainissement
Dossier enquête publique - Assainissement
Plan assainissement
Schéma directeur assainissement
Plan du réseau d’eau potable
ADDITIF AUX  ANNEXES LIE A LA REVISION SIMPLIFIEE N°1
ADDITIF AUX  ANNEXES LIE A LA REVISION SIMPLIFIEE N°2
11.    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN APPROUVE LE 1ER OCTOBRE 2008 MODIFIE LE 5 JANVIER 2015
Rapport de présentation
Plan de zonage 1 / Plan de zonage 2
Règlement
12.    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION BASSE VALLEE DU VAR APPROUVE LE 18 AVRIL 2011
Plan de zonage – vue d’ensemble
Plan de zonage- plan n°1-2
Règlement
Rapport
13.Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt approuvé le 19 novembre 2015
Réglement
Plan de zonage
14.    Périmètres de Zones d'Aménagement Différé approuvés par Arrêté Préfectoral du 21 juin 2011
15.     Droit de préemption urbain
Délibération du 13 avril 2012