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Saint-Jean-Cap-Ferrat - POS

POS approuvé par délibération du conseil municipal le 27 mars 2002

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 1. Note de présentation
 2. Plan de zonage
 3. Réglement
 4. Liste des Emplacements Réservés
 5. Liste des Servitudes de Mixité Sociale
 6. Formulaire Natura 2000

Les documents sont consultables

  •  dans la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat – 21 Avenue Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
  • à Nice Côte d’Azur, dans les locaux de la direction de la Planification Urbaine Immeuble les Cimes  - 5ème étage - 455 promenade des Anglais (côté Boulevard René Cassin) - 06200 NICE