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Saint-Dalmas le Selvage - Carte Communale

La carte communale de la commune a été approuvée le 22/12/2004  par délibération du Conseil Municipal 

La carte communale a également été approuvée par arrêté préfectoral du 20 /04/2005.


Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4

Arrété du Préfet             
Délibération d’approbation

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION    
2 – DOCUMENTS GRAPHIQUES   


Les documents sont consultables :


•    dans la Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage
•    à Nice Côte d’Azur, dans les locaux de la direction de la Planification Urbaine Immeuble les Cimes  - 5ème étage - 455 promenade des Anglais (côté Boulevard René Cassin) - 06200 NICE