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La-Tour-sur-Tinée - PLU

Avis au public

Par délibération du 21 juin 2013, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a approuvé le Plan local d’urbanisme de la commune de La Tour sur Tinée.

Par courrier en date du 17 juillet 2013, monsieur le Préfet des Alpes-maritimes a suspendu le caractère exécutoire de cette délibération, dans l’attente de la prise en compte de diverses observations.

Par courrier du 3 Juin 2015, monsieur le Préfet a décidé de lever cette décision de suspension compte tenu de l’engagement de la Métropole à mettre en œuvre rapidement une procédure de modification du PLU afin de prendre en compte les observations faites par le Préfet dans son courrier du 17 juillet 2013 précité.

Le PLU de La Tour sur Tinée approuvé le 21 juin 2013 est donc à ce jour exécutoire.

Contenus du PLU approuvé

Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4

Les documents sont consultables :

  • dans les Mairies des communes concernées
  • à Nice Côte d’Azur, dans les locaux de la direction de la Planification Urbaine Immeuble les Cimes  - 5ème étage - 455 promenade des Anglais (côté Boulevard René Cassin) - 06200 NICE