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Gilette - PLU

La commune de Gillette est couverte par un plan local d’urbanisme approuvé le 26 avril 2011

Historique de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme
-19 juin 2015 : adoption de la modification n°1 du plan local d’urbanisme


Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4

 

A noter : si vous n'arrivez pas à afficher certains documents nous vous conseillons de les enregistrer sur votre ordinateur en faisant  "fichier" - "enregistrer-sous..."

 
7.Annexes sanitaires
7a.Alimentation eau potable 
7b.Assainissement
7c.Gestion des déchets
8.Servitudes d’utilité publique
8a.Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain approuvé le 17 juillet 2006
8b.Plan de prévention des risques naturels d’inondation basse vallée du var approuvé le 18 avril 2011
9.Arrêté prefectoral du 7 novembre 2005 – création biotope sur le « bec de l’Esteron »
10.Arrêté ministeriel du 3 mars 2006 – désignation site natura 2000 ZPS basse vallée du var
 

Les documents sont consultables :

  • dans les Mairies des communes concernées
  • à Nice Côte d’Azur, dans les locaux de la direction de la Planification Urbaine Immeuble les Cimes  - 5ème étage - 455 promenade des Anglais (côté Boulevard René Cassin) - 06200 NICE