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Le Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit les orientations et la stratégie en matière de politique de l’habitat sur le territoire de NCA.

Qu’est-ce qu’un Plan Local de l'Habitat ?

« Le PLH définit pour 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite en assurant entre les communes et les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logement ».
(Extrait de l’Art L.302.1 du code de la construction et de l’habitation).

Le nouveau PLH pour la période 2017-2022

Les sites utiles

Contact : Mission Observatoires immobiliers tél : 04 93 13 74 34

  • Site du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable et de la mer :
    www.logement.gouv.fr
     
  • Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social :
    www.legifrance.gouv.fr

     

Faire une demande de logement social

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous pouvez télécharger cette demande et la déposer ou adresser par voie électronique si le service d’enregistrement a prévu cette faculté :

  • Auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes,
  • Auprès des organismes HLM,
  • Auprès des mairies, de la commune que vous souhaitez habiter :
  • Auprès du 1% patronal pour les employés

Un numéro unique départemental vous sera attribué à la date de réception de la demande.
La demande de logement social a une durée de validité d’un an à compter de sa présentation initiale ou, le cas échéant, de son dernier renouvellement.

Formulaire de demande

www.legifrance.gouv.fr : Textes règlementaires sur le PLH du Code de la Construction et de l’Habitation


Contacts nécessaires :
Direction de l’Habitat et du Logement de NCA :
Pôle PLH : 04.89.98.21.28