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Le Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit les orientations et la stratégie en matière de politique de l’habitat sur le territoire de NCA.

Objectif

A la fois ambitieux et opérationnel, le PLH vise à pallier l’insuffisance de l’offre de logements abordables sur NCA
Actuellement le 2ème PLH 2010-2015 a été adopté le 10 septembre 2010 et engage la Métropole à :

  • Mettre en œuvre une stratégie foncière
  • Promouvoir un habitat durable
  • Produire des logements adaptés et suffisants aux besoins de toutes les strates de la population.
  • Poursuivre voire intensifier les actions sur le parc existants publics ou privé
  • Produire chaque année 1268 logements locatifs sociaux et 150 logements en accession sociale

Le Guide du Logement sera prochainement mis en ligne.
Ce guide permettra la recherche d’un logement public ou privé sur le département des Alpes-Maritimes

Contact : Mission Observatoires immobiliers tél : 04 93 13 74 34
CCI : http://www.guidedulogement06.com


Les sites utiles

  • Site du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable et de la mer :
    www.logement.gouv.fr
     
  • Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social :
    www.legifrance.gouv.fr

     

Faire une demande de logement social

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous pouvez télécharger cette demande et la déposer ou adresser par voie électronique si le service d’enregistrement a prévu cette faculté :

  • Auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes,
  • Auprès des organismes HLM,
  • Auprès des mairies, de la commune que vous souhaitez habiter :
  • Auprès du 1% patronal pour les employés

Un numéro unique départemental vous sera attribué à la date de réception de la demande.
La demande de logement social a une durée de validité d’un an à compter de sa présentation initiale ou, le cas échéant, de son dernier renouvellement.

Formulaire de demande : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/sections/actions_de_letat/logement/imprime_de_demande_d/downloadFile/file/dde_logement-06.pdf?nocache=1142584477.02

www.legifrance.gouv.fr : Textes règlementaires sur le PLH du Code de la Construction et de l’Habitation


Contacts nécessaires :
Direction de l’Habitat et du Logement de NCA :
Pôle PLH : 04.89.98.21.28