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L’accession à coût maitrisé

Un coup de pouce à l’accession.

Nice Côte d’Azur fait de l’accession à la propriété un des enjeux majeurs de sa politique en matière d’habitat.
Nice Côte d’Azur à travers son programme local de l’habitat s’est ainsi engagée à développer une offre de logement en accession à coût maitrisée à destination des primo-accédants.

La « charte de partenariat public privé pour un cadre constructif en faveur du logement social durable » (2011-2016), signé le 11 octobre 2012, instaure un partenariat entre la Métropole, les promoteurs et les bailleurs sociaux permettant de proposer aux futurs accédants, sous certaines conditions, deux formules d’accession à la propriété.


L’accession intermédiaire :

Cette offre s’adresse aux actifs du territoire de la Métropole répondant aux plafonds ci-dessous.
Elle permet de leur proposer des logements à un prix inférieur à 3 600 € / m²  hors parking.

Une clause anti spéculative pourra être intégrée aux actes notariés.

Au 1er janvier 2016, plafonds du P.L.I (RFR N-2)  sont les suivants :


Les conditions générales à respecter :

  • Une priorité est donnée aux primo-accédants,
  • Le logement doit être affecté à de la résidence principale et doit être occupé au minimum 8 mois dans l’année, est exclu : la location, la résidence secondaire, l’inoccupation et l’usage professionnel.
  • Une priorité est donnée aux actifs ou nouveaux actifs du territoire de Nice Côte d’Azur, ou résident de la commune du lieu de l’opération
  • Ses ressources doivent respecter les plafonds PSLA ou PLI (2) selon la formule d’accession.

Découvrez les opérations en cours de commercialisation :

Habitat 06

 

Cogedim/Icade

L’accession sociale (location-accession : P.S.L.A.  Prêt Social Location Accession / Accession à Taux réduit)

Le futur accédant signe un contrat de réservation pour un logement neuf faisant partie d’un programme dit PSLA, devient locataire durant une durée souhaitée (maximum 5 ans) s’acquitte d’une redevance participant en partie au paiement des mensualités et lève ou non ensuite l’option d’achat en devenant propriétaire.

Ce dispositif permet aux personnes dont les ressources correspondent aux plafonds du PSLA :

  • de proposer des logements avec parking inclus à moins de 3 200 € le m²
  • d’expérimenter sa capacité à réaliser un projet d’accession
  • de sécuriser l’acquéreur à chaque étape avec une garantie de relogement ou de rachat sous conditions
  • d’offrir des avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe)

 

Au 1er janvier 2016, plafonds du P.S.L.A (RFR N-2)  :

Au 1er janvier 2016, plafonds de l’Accession Sociale TVA réduite (RFR N-2)  :

 

Les programmes en cours de commercialisation :

Nouveau Logis Azur :

 

Logirem :

 

Bouygues immobilier :

 

Habitat 06 :

 

Nexity :

 

Pour vous aider dans votre projet d’accession vous pouvez consulter l’ADIL 06 :

5 Rue du Congrès

Tél : 04.93.98.77.57

Fax : 04.92.09.19.22

http://www.adil06.org

Permanence téléphonique du mardi au vendredi de 9H à 12H

et les informations suivantes :

Le PTZ +

Le montage financier de l’achat de votre logement :

Modalités d’achat dans le neuf ou l’ancien