Logo de la Métropole Nice Côte d'Azur

Les communes

Le Kiosque


S'informer

Le Programme « Habiter Mieux » en faveur des économies d’énergie évolue!

 

Révision du montant des primes Habiter Mieux (ASE) de l’Anah au 1er janvier 2016, applicables à tous les dossiers dont ceux non validés en 2015.

Propriétaires, vous souhaitez faire des économies d’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’une prime et d’un accompagnement tout au long de votre projet de travaux.

En signant un contrat local d’engagement  partenarial Nice côte d’Azur s’inscrit dans le dispositif de lutte contre la précarité énergétique dénommé « Habiter mieux » en faveur des propriétaires occupants ayant des ressources modestes mais également des propriétaires bailleurs

PROPRIETAIRE OCCUPANT

Si vos travaux vous permettent d’atteindre 25% d’économie d’énergie, vous pourrez prétendre en plus des aides de l’Anah à :
-    un accompagnement gracieux à la fois administratif, technique et social tout au long de votre projet par un opérateur désigné par NCA,
-    un financement sous forme de prime (Aide solidarité Ecologique - ASE) équivalant à 10% du montant des travaux subventionnables dans la limite de 2 000 € pour les « propriétaires occupants très modestes » et 1600 € pour les « propriétaires occupants modestes » en complément des aides classiques de l’Anah et des aides spécifiques de la NCA et de ses partenaires financeurs.

Conditions d’éligibilité :

  • Conditions de ressources à respecter par le propriétaire (plafonds Anah 2016) :

      Plafonds de ressources Plafonds de ressources
    Nombre de personnes dans le ménage des ménages à ressources « modestes » des ménages à ressources « très modestes » ”
    1 18 342 € 14 308 €
    2 26 826 € 20 925 €
    3 32 260 € 25 166 €
    4 37 690 € 29 400 €
    5 43 141 € 33 652 €
    Par personne supplémentaire + 5 434 € + 4 241 €
  • 25% de gain énergétique après travaux
  • Logement de plus 15 ans
  • Ne pas avoir bénéficié dans les 5 dernières années d’autres financements de l’Etat comme le Prêt à Taux Zéro,
  • Travaux obligatoirement réalisés par un professionnel du bâtiment (attention pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt CITE, veillez à faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement RGE).

Liste des professionnels RGE accessible ici :

http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

PROPRIETAIRE BAILLEUR

Le programme est désormais ouvert au secteur locatif afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi la maîtrise des charges d'énergie des locataires.

Si vos travaux vous permettent d’atteindre 35% d’économie d’énergie, vous pourrez prétendre :

-    un accompagnement gracieux à la fois administratif, technique et social tout au long de votre projet par un opérateur désigné par NCA,
-    un financement, à savoir une prime de 1 500 € en complément des aides classiques de l’Anah et des aides spécifiques de la NCA et de ses partenaires financeurs.

L’aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah. Cette dernière est accordée en contrepartie d’une modération de loyer durant  9 ans.

Copropriétaires bailleurs :

Si votre copropriété projette de réaliser des travaux de rénovation thermique (isolation, système de chauffage...), sachez que l'aide de l'Anah et l'aide de solidarité écologique peuvent vous être attribuées pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable, soit 1 500 € par lot.

L’aide de solidarité écologique est accordée lorsque les travaux financés par l'Anah améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique du logement ou du bâtiment dans le cas de travaux en parties communes de copropriété.

LES ENGAGEMENTS PARTICULIERS QUE VOUS SOYEZ PROPRIETAIRE BAILLEUR OU OCCUPANT

En contre partie de l'aide de solidarité écologique vous vous engagez à céder gracieusement les certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par le projet de travaux à EDF désigné comme obligé référent dans le département des Alpes-Maritimes. Dans vos relations avec les entreprises réalisant les travaux, veillez par conséquent à ne pas céder les CEE à un autre tiers que l'obligé référent. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à ce dernier les documents nécessaires à la valorisation des CEE (factures et attestation de travaux).

Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous renseigner par téléphone au 04.89.98.21.00 (du mardi au vendredi 9H – 12H)
Ou nous faire parvenir une fiche de liaison à télécharger ici et nous l’adresser :

Vous serez ensuite orienté vers un opérateur agréé qui vous assistera dans votre projet.

En savoir plus

Site internet : http://www.anah.fr/habitermieux.html

  • Espace Info-énergie :

Des conseillers sont à votre disposition au 04.97.07.24.63 (uniquement le matin) ou

Site internet : http://www.nicecotedazur.org/environnement/l-énergie-et-le-climat/espace-info-energie-nice-côte-d-azur