Logo de la Métropole Nice Côte d'Azur

Les communes

Le Kiosque


S'informer

Aides à l'habitat privé

Au même titre que le parc public, le parc privé est l’une des composantes essentielles du programme local de l’habitat.

Profitez dès à présent des programmes d’aide à la réhabilitation en cours :

Nouveau : Propriétaires bailleurs : Conventionnez votre logement qui ne nécessite pas de travaux  et bénéficiez d’une déduction fiscale !

Depuis le 28 juillet 2016 la Métropole Nice Côte d’Azur est compétente pour la signature des conventions sans travaux Anah.

Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement situé sur l’une des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur vous pouvez obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts (de 30 à 70% selon le loyer pratiqué et les conditions de mise en location).

En savoir plus

Le nouveau Programme d’Intérêt Général métropolitain (PIG)

Rénovons ensemble  votre logement !

Depuis octobre 2014, le nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) de Nice Côte d’Azur permet d’aider les propriétaires de logements à engager des travaux quelque soit la commune de la Métropole sur laquelle est situé leur bien.

En savoir plus

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU)

Vous rénovez, nous finançons !

Mise en place depuis avril 2014, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) aide les propriétaires de logements dégradés à engager des travaux dans les quartiers « Notre-Dame-Vernier-Thiers » à Nice.

En savoir plus

 

Aides à l’habitat privé : mode d’emploi

Nice Côte d’Azur est délégataire de la gestion et de l’attribution des aides à la pierre et à l’habitat privé depuis 2007.
Ainsi elle gère et attribue les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ainsi que les éventuelles subventions des partenaires financeurs des opérations d’amélioration de l’habitat (Conseil Général 06, Région PACA) en faisant office de guichet unique pour simplifier les démarches des particuliers.

Les conditions pour obtenir une aide de l'Anah

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires qui occupent leur logement sous conditions de ressources
  • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
  • Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Pour quels logements ?

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Seront subventionnés les logements qui seront au minimum classés en étiquette énergétique D après travaux.
Il doit s’agir d’une résidence principale (du propriétaire ou du locataire).

Zoom sur l’évaluation énergétique

Pour toute demande de subvention un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être fourni, à l’exception de celles portant sur certains travaux de parties communes.

Qu’est ce qu’un DPE ?

D’une validité de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d’énergie consommée pour un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Il est réalisé gracieusement par l’équipe en charge du suivi-animation dans le cadre d’une opération d’amélioration de l’habitat (PIG ou OPAH RU) dans le cadre de la constitution d’un dossier de demande de subvention.

Qui attribue les subventions ?

Les dossiers réceptionnés font l’objet d’un enregistrement et d’une instruction par Nice Côte d’Azur. Une fois le dossier déposé, le propriétaire peut commencer les travaux.

Attention : le dépôt du dossier ne vaut pas acceptation de la subvention !

Après instruction, les dossiers sont examinés régulièrement par une Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH). Le Président de Nice Côte d’Azur ou son représentant, sur avis de cette commission notifie la subvention prévisionnelle au vu des devis présentés.

En cas de rejet de la demande de subvention, le demandeur dispose de voies de recours :

  • Recours gracieux : nouvelle saisie de la commission,
  • Recours hiérarchique devant le conseil d’administration de l’Anah,
  • Recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Quels sont les travaux subventionnables ?

  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 €.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration ; ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls, que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou de l’agrandissement.
  • L’intervention d’un maitre d’œuvre est obligatoire pour les travaux concernant la structure et le gros œuvre d’un logement ou d’un immeuble, quel que soit le montant.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les travaux subventionnables sont les suivants :

Pour les logements :

  • Tous les travaux prévus dans les conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)  ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG),
  • Les travaux remédiant au péril, à l’insalubrité ou au saturnisme, constatés par les organismes compétents,
  • Les travaux liés à la sécurité des équipements ou de la structure du bâtiment,
  • Les travaux remédiant à l’indécence des logements, création d’éléments de confort permettant d’obtenir chauffage, salle d’eau, WC après travaux,
  • Les travaux permettant l’accessibilité et l’adaptation du logement aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie sur justificatif du handicap prévu par la réglementation Anah et au vu d’un rapport d’adéquation des travaux prévus en fonction du handicap,
  • Les travaux concernant les économies d’énergies permettant un gain énergétique minimal de 25 % pour les propriétaires occupants et 35% pour les propriétaires bailleurs (bouquet de travaux type : menuiseries, isolation, ventilation, changement de chaudière, etc)

Pour les immeubles :

  • Tous les travaux prévus dans les conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)  ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG),
  • Les travaux sur parties communes décidés en assemblée générale de copropriété remédiant au péril, à l’insalubrité ou au saturnisme, constatés par les organismes compétents,
  • Les travaux sur parties communes permettant un gain énergétique minimal de 35 % : travaux de réfection d’étanchéité de couverture / toiture-terrasse / charpente ou ravalement de façade associés à des travaux d’isolation thermique, changement de système de chauffage…

 

Quelles sont les aides proposées ?

1. Les aides en faveur des propriétaires occupants privilégient les travaux destinés à l’amélioration ou à l’adaptation de l’habitat, sous conditions de ressources.

2. Les aides en faveur des propriétaires bailleurs privilégient les projets de travaux lourds ou d’amélioration de l’habitat sous conditions d’un engagement à louer le logement avec un loyer maîtrisé (choix entre trois niveaux de loyer).

3. Les aides en faveur des syndicats de copropriétés pour certains travaux sur les parties communes.

LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS AVOIR DEMARRE AVANT LE DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Pour de plus amples informations, et accès à tous les formulaires de demandes de subvention, vous pouvez consulter :

Sous certaines conditions les aides de l’Anah sont cumulables avec le nouveau Crédit d’Impôt Transition Energétique » (CITE).

  • En savoir plus :

Les procédures de contrôle

Dans le cadre de cette procédure d’instruction, un contrôle pourra être effectué. Il consiste soit en une vérification des documents transmis, soit en une visite des logements avant et/ou après travaux.

Des contrôles sur le respect des engagements des propriétaires pourront également être effectués après le versement des subventions.

 

La Métropole vous accompagne dans le montage de votre dossier !

Nice Côte d’Azur met en œuvre deux programmes sur son territoire. A la clef, des subventions majorées par l’intervention de plusieurs partenaires financeurs,  mais également un accompagnement gracieux (technique, social, administratif) dispensé par des équipes dédiées au suivi animations de ces deux opérations.

- Vous habitez le périmètre du secteur Centre-Nice – Gare Thiers / Notre-Dame Trachel à Nice ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU)

Vous rénovez, nous finançons !

Mise en place depuis avril 2014, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) aide les propriétaires de logements dégradés à engager des travaux dans les quartiers « Notre-Dame-Vernier-Thiers » à Nice.

En savoir plus

- Vous habitez sur l’une des 49 communes de la Métropole (dont Nice hors secteur Centre-Nice – Gare Thiers / Notre-Dame Trachel à Nice) ?

Le nouveau Programme d’Intérêt Général métropolitain (PIG)

Rénovons ensemble  votre logement !

Depuis octobre 2014, le nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) de Nice Côte d’Azur permet d’aider les propriétaires de logements à engager des travaux quelle que soit la commune de la Métropole sur laquelle est situé leur bien.

En savoir plus

Où se renseigner ?

Accueil téléphonique du mardi au vendredi 9h 12h au 04.89.98.21.00

Accueil du public le lundi de 8h30 à 17h sur rendez-vous.

L’adresse e-mail :

Où envoyer le dossier demande de subvention ?

Nice Côte d’Azur
Direction Habitat et Dynamique Urbaine
Service Logement – Pôle Habitat Privé
06364 Nice Cedex 4

Le Programme « Habiter Mieux » en faveur des économies d’énergie évolue !

Vous souhaitez faire des économies d’énergie ? Propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez bénéficier d’une prime et d’un accompagnement tout au long de votre projet de travaux de rénovation énergétique.

Nouveau programme « Habiter Mieux » en faveur des économies d’énergie.

Mon logement est-il indigne ?

La lutte contre le logement indigne est l’une des priorités de la Métropole.

Nice Côte d’Azur s’associe à ses partenaires pour recenser et traiter les signalements à travers le guichet unique du Pole Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne).

Logement  indigne

Des possibilités de garantie de loyers

Des garanties de loyers peuvent être accordées par :

  • une association agrée qui s’engage au paiement de loyer et à remettre le logement en bon état à la fin du contrat

Site internet AGIS 06 : http://www.agis06.fr/

Ou

 

  • le fonds de solidarité logement géré par le conseil général des Alpes-Maritimes (sous certaines conditions),
  • par le collecteur du 1% patronal : www.visale.fr
  • par des assurances privées.
  • la gestion locative peut être confiée à un professionnel de l’immobilier.

Une information juridique neutre et gratuite

Qu’il s’agisse de vous accompagner dans votre projet d’accession à la propriété, ou tout au long de votre bail, ou encore dans le fonctionnement de votre copropriété, l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Alpes-Maritimes vous offrira des conseils juridiques ADIL 06 : www.adil06.org

L’ADIL des Alpes-Maritimes met, par ailleurs, à disposition des propriétaires bailleurs et des locataires confrontés à des impayés de loyers un n° de téléphone dédié : 0 805 160 075.
Ils seront alors en contact avec un conseiller juriste de l’ADIL 06 qui leur expliquera les démarches à effectuer selon leur situation et le stade de la procédure.
 

ADIL 06
5, Rue du Congrès
06000 NICE
Tél: 04.93.98.77.57
Fax: 04.92.09.19.22
Permanence pour renseignements par téléphone du mardi au vendredi de 9h à 12h