Un arrêté municipal pour réglementer le bruit

Bruits de pas, volume sonore du poste de télévision, de radio ou autoradio, cris d’enfants, claquements de portes, cris d’animaux domestiques, fenêtres et volets mal fermés qui claquent au gré du vent, grincement des pieds de chaises non munis de tampons en feutre ou en plastique, pratique trop longue d’un instrument de musique, bruits liés à l’activité professionnelle ou au bricolage,...
Tous ces bruits sont vécus de manière différente selon l’heure de la journée.

Un arrêté municipal réglemente les activités qui génèrent des nuisances sonores, afin de préserver une ambiance sonore de qualité à l’ensemble des niçois.

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Trouble anormal du voisinage (bruits qui durent longtemps, sont de très forte intensité ou se répètent fréquemment) : les démarches à suivre

1 - à l’amiable

Si vous subissez une gêne, informez l’auteur du bruit et choisissez ensemble les solutions adéquates.

2 - si la démarche à l’amiable échoue

Envoyez un courrier courtois avec accusé de réception au fauteur du bruit, lui rappelant la situation et la réglementation en vigueur. S’il reste insensible à votre demande, contactez le Service Communal d’Hygiène et de Santé qui constatera la nuisance éventuelle et procédera à des mesures acoustiques si nécessaire. Vous pouvez également appeler la Police Municipale ou la Police Nationale qui, après constatation, peuvent dresser immédiatement un procès verbal.

3 - la voie judiciaire

En dernier recours, vos pouvez saisir le Tribunal en portant plainte par simple courrier au Procureur de la République en précisant vos coordonnées, la nuisance en cause et en joignant toutes les preuves et témoignages nécessaires.

Charte de la vie nocturne

Une charte a été signée entre le Maire de la Ville de Nice et l’Union Patronale des Cafés, Brasseries, Restaurateurs et Métiers de la Nuit de Nice visant à fixer des règles de bonne conduite permettant de concilier les exigeances d'exploitation des établissements de nuit et la qualité de vie des riverains.

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