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Plan Climat Energie Territorial

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 » insiste sur le rôle fondamental des collectivités pour contribuer à la lutte contre le changement climatique en rendant obligatoire les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants d’ici fin 2012.

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur sont deux collectivités soumises à l’obligation d’adopter un PCET dans leurs champs de compétences respectifs. Elles ont décidé d’élaborer de manière conjointe leur plan climat et ont été sélectionnées à l’appel à projet « Construire et mettre en œuvre des plans climats-énergie territoriaux en PACA », lancé par l’ADEME, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Qu'est-ce qu'un Plan Climat-Energie Territorial ?

Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.

Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.

Le PCET vise deux objectifs :

  • atténuation / réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de GES dans la perspective du Facteur 4 (qui correspond à une division par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050)
  • adaptation au changement climatique : il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire dans un contexte où les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Le PCET est à l’échelon local une réponse aux enjeux du changement climatique.  
Sur la base d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et des vulnérabilités aux changements climatiques, il fixe des objectifs stratégiques et opérationnels et définit un programme d’actions. Il est rendu public et révisé tous les cinq ans.

Le Plan Climat-Energie Territorial Métropolitain

La Métropole a adopté son Plan Climat Energie Territorial lors du conseil métropolitain du 4 février 2013.

Ce premier Plan Climat permet d’appréhender les enjeux énergétiques et climatiques locaux dans leurs dimensions sociales, économiques et environnementales. Il fait le lien avec d’autres enjeux forts que sont la qualité de l’air et la santé. Il fixe des objectifs à court et plus long termes. Il priorise l’action publique en définissant les principaux champs d’intervention au travers d’un programme d’actions qui s’inscrit dans la continuité du processus qualité de management de l’énergie au sein de la collectivité : la démarche Cit’ergie. La Métropole a obtenu la reconnaissance Cap Cit’ergie en 2010.

La Métropole mesure l’ampleur de l’enjeu mais aussi les opportunités pour le développement du territoire. Elle a signé dans ce sens la Convention des Maires, dont l’objectif est d’aller au-delà de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par habitant à l’horizon 2020.

Présentation méthodologique du Plan  Climat-Energie Territorial Métropolitain

La réalisation du Plan Climat de la Métropole s’est déroulée en 7 étapes :

  •  Un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre à l’échelle de son territoire. Ce travail a permis à la Métropole d’identifier et de prioriser les secteurs fortement consommateurs d’énergie et émetteurs de GES.
  •  Un bilan des émissions de GES à l’échelle de son patrimoine et de ses services en réponse à l’exigence règlementaire.
  • Un diagnostic des vulnérabilités du territoire aux changements climatiques qui a permis à la Métropole de réaliser un premier état des lieux. Celui-ci a permis de rencontrer et de mobiliser l’ensemble des acteurs et experts locaux sur le sujet.  
  • Plusieurs phases de concertation avec les agents, les élus, les acteurs du territoire  et le grand public, menées en collaboration avec la ville de Nice, afin de garantir la cohérence des démarches plans- climat de la ville de Nice et de la Métropole et d’optimiser la concertation,
  • Une stratégie élaborée après une phase de débat et de priorisation à partir des différents diagnostics.
  • Un plan d’actions stratégiques avec des actions opérationnelles.
  • La formalisation du document de Plan Climat 2012 – 2017.

Plan d’actions du PCET Métropolitain

La stratégie du Plan Climat Énergie Territorial, déclinée en programme d’actions, a été structurée autour de 6 objectifs stratégiques et 25 objectifs opérationnels.

Le plan d’actions se veut transversal aux différentes politiques publiques conduites par la Métropole et qui contribuent directement ou indirectement aux objectifs du Plan Climat. Il renvoie ainsi à d’autres actions fortes portées par les programmes comme l’Agenda 21, le Plan Local de l’Habitat, le Schéma Directeur de Déplacement Urbain, le Plan Local d’Urbanisme, etc.

Afin de mettre en relief l’ensemble des initiatives portées par les acteurs socio-économiques du territoire et bien mettre en évidence que le Plan Climat dispose d’un volet interne et d’un volet territorial, il a été décidé d’ajouter des fiches partenariales au terme du processus de concertation.

Les 6 axes stratégiques du PCET sont :
 

La Métropole Nice Côte d’Azur labellisée « Cit’ergie » pour la qualité de sa politique énergie climat

Dispositif national destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux, Cit’ergie est un label en 3 niveaux qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

Remise des trophées énergie-climat

La Métropole a reçu le vendredi 15 novembre 2013 le trophée d’or Climat-Energie remis par le Conseil Général après avis d’un jury indépendant.

Ces trophées ont pour objectifs de valoriser les collectivités, organismes publics, entreprises, associations engagés dans :
• la réduction des consommations d'énergie,
• le développement des énergies renouvelables (EnR),
• les innovations touchant aux domaines des transport, bâtiment, développement économique, énergie et aménagement.

Ce trophée valorise donc la politique ambitieuse portée par la Métropole dans ces domaines.

Documents à télécharger
Tome 1 : Stratégie du Plan Climat Energie Territorial métropolitain :

Tome 2 : Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoire, les compétences et le fonctionnement de NCA

Téléchargez le document

Tome 3 : Diagnostic des vulnérabilités du territoire aux changements climatiques

Programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial métropolitain

Dossier de présentation complet du PCET de la Métropole Nice Côte d’Azur

Téléchargez le document

En savoir plus :

Les démarches des partenaires


Les liens utiles

  •   L’observatoire régional de l’énergie- Provence Alpes Côte d’Azur donne accès à des rapports d’études, de cartographies, de graphiques ou de données chiffrées concernant l'énergie en Provence-Alpes-Côte d'Azur : http://ore.regionpaca.fr/
  • CLER, Comité de Liaisons Energies Renouvelables, association agrée de protection  l’environnement, elle promeut les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : http://www.cler.org/info/
  • Energy Cities, association européennes des autorités locales qui inventent le futur énergétique : http://www.energy-cities.eu/
  • ADEME – éco-citoyen, pour informer et guider chacun à faire les bons choix écologiques : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/
  • Drias, les futurs du climat : http://www.drias-climat.fr/

Retrouver toute l’actualité sur le site officiel des Plans Climat ville de Nice et NCA.