Logo de la Métropole Nice Côte d'Azur

Les communes

Le Kiosque


S'informer

Plan Climat Air Energie Territorial

L’article 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, l’adoption d’un plan climat-air-énergie territorial.


Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ?


Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires.

C'est une opportunité de développement économique, social et environnemental pour un territoire et ses habitants.

Il doit permettre de réduire la facture énergétique du territoire, de créer des emplois, d'améliorer la qualité de l'air et la qualité de vie, d'anticiper les conséquences humaines et économiques du dérèglement climatique.

Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de la Métropole NCA.

Le PCAET doit ainsi être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). A noter que le SRADDET-PACA est en cours d’élaboration par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique
  • La qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables

 
Quels sont les objectifs de la métropole NCA pour ce nouveau PCAET ?

 

Un objectif central de NCA en regard de ce nouveau Plan climat est la question de l’environnement et de la place que cette thématique doit prendre dans nos politiques publiques locales.

Plus précisément, il s’agit à la fois d’appréhender la question globale du réchauffement climatique et de prendre en considération la question locale de la qualité de vie.

De ce point de vue, les questions de l’énergie, du climat et de la qualité de l’air se rejoignent opportunément car elles se lient sur la question de l’approvisionnement en énergie qu’elles sous- tendent.

Et le développement des énergies renouvelables locales, ainsi que la mise en œuvre d’une mobilité urbaine alternative aux voitures et camions thermiques, constituent des objectifs collaborant et relevant d’une même et nouvelle logique d’aménagement et de gestion de notre territoire urbain.

La question du projet de Plan climat 2019-2024 de la Métropole Nice Côte d’Azur peut alors clairement se libeller : comment traduire par des actions opérationnelles, concrètes et locales nos grands enjeux environnementaux ?

 

Le contenu du PCAET

 

Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de la métropole NCA.


Le PCAET s’articule autour de quatre documents :

  • Le diagnostic qui comprend, une analyse des gaz à effet de serre, une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone, une analyse de la consommation énergétique, une présentation des réseaux (électricité, gaz, chaleur), un état de production des énergies renouvelables et une analyse de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
  • la stratégie territoriale, qui définit les objectifs
  • le programme d’actions, qui détermine les actions déclinées par secteurs d’activité
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation, précisant les indicateurs de suivi et d’évaluation en lien avec les dispositions régionales.


Le PCAET doit également faire l’objet d’une évaluation environnementale.

 

Le Plan Climat Air Energie Territorial Métropolitain

 

La Métropole avait adopté son premier Plan Climat Energie Territorial lors du conseil métropolitain du 4 février 2013.
En tant qu’établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, elle est soumise à obligation d’adopter son Plan Climat Air Energie Territorial.

Ce PCAET s’appuiera sur la démarche Cit’ergie qui s’inscrit dans la continuité du processus qualité de management de l’énergie au sein de la collectivité et dont la Métropole a obtenu la labellisation en décembre 2015. Mais aussi sur son adhésion à la convention des Maires (ou Convention of Mayors) du 12 janvier 2010, ou la Métropole s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 grâce à la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de l’énergie durable dans les domaines d’activité relevant de leurs compétences (sustainable energy action plan SEAP).

Présentation méthodologique du Plan Climat-Air-Energie Territorial Métropolitain

Lors du conseil Métropolitain du 5 avril 2018, la Métropole Nice Côte d’Azur a délibéré sur le lancement de la concertation de son futur Plan Climat Air Energie Territorial.

La phase de concertation pour le PCAET de la Métropole, telle que prévue par le code de l’environnement sera effectuée en deux temps principaux : une première étape de partage des enjeux et objectifs spécifiques au territoire métropolitain en matière de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de qualité de l’air, une seconde étape de définition commune et partagée des axes d’actions, déclinés en projets, en vue d’établir une feuille de route sur cinq ans.

Ces deux moments de concertation seront organisés de façon à pouvoir cibler, en les sectorisant, l’ensemble des acteurs concernés, c'est-à-dire les élus des 49 communes membres de la Métropole, les services métropolitains, les acteurs économiques et sociaux et enfin le grand public.

Pour poursuivre dans cette dynamique de participation des acteurs du territoire et assurer la meilleure mobilisation des porteurs d’actions, la Métropole établit une charte partenariale d’engagement pour le PCAET en concertation notamment avec les différentes chambres consulaires et les acteurs économiques et sociaux du territoire.

En savoir plus

 

 

Les liens utiles

  •   L’observatoire régional de l’énergie- Provence Alpes Côte d’Azur donne accès à des rapports d’études, de cartographies, de graphiques ou de données chiffrées concernant l'énergie en Provence-Alpes-Côte d'Azur : http://ore.regionpaca.fr/
  • CLER, Comité de Liaisons Energies Renouvelables, association agrée de protection  l’environnement, elle promeut les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : http://www.cler.org/info/
  • Energy Cities, association européennes des autorités locales qui inventent le futur énergétique : http://www.energy-cities.eu/
  • ADEME – éco-citoyen, pour informer et guider chacun à faire les bons choix écologiques : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/
  • Drias, les futurs du climat : http://www.drias-climat.fr/