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Bilan Carbone

Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 » insiste sur le rôle fondamental des collectivités pour contribuer à la lutte contre le changement climatique en obligeant les collectivités de plus de 50 000 habitants à réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) avant le 31 décembre 2012.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de NCA :

Nice Côte d’Azur : une collectivité exemplaire et pilote dans sa démarche « bilan carbone »

Suite au protocole de Kyoto et bien avant la mise en place des lois Grenelle, Nice Côte d'Azur a établi en 2005 un premier bilan carbone volontaire, en utilisant la méthode développée par L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

Depuis, en tant que collectivité de plus de 50 000 habitants, la Métropole a pour obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre selon l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2). Aussi a-t-elle élaboré en 2010, conformément à la loi, son bilan carbone.

A noter que bien que le périmètre obligatoire de ce diagnostic porte uniquement sur le patrimoine interne de la collectivité, Nice Côte d’Azur a souhaité étendre le périmètre d’étude aux activités de son territoire et ce, afin de se donner les moyens de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La métropole dispose donc aujourd’hui non seulement d’un bilan carbone « patrimoine et services » mais aussi « territoire ».

Quels résultats ?

Ce bilan a permis de quantifier un volume global de gaz à effet de serre sur le territoire en 2010 sur le périmètre de la Métropole. A cette date, ce volume était de 3 352 154 TéqCO2 (voir lien hyper texte ci-dessous).

Quels sont les principaux enseignements de ce bilan carbone ?

►  Le secteur des transports (fret et déplacement des personnes), avec des émissions de l’ordre de 36% (dont 50% dues aux transports routiers) est le premier poste d’émissions de GES du territoire. Malgré une part modale dominante (46%) la voiture connait une baisse et ce, au profit des transports en commun dont la part modale est passée de 8% à 10% depuis 1998.

►    Le secteur de l’habitat, caractérisé par un fort taux d’habitat collectif en zone littorale (92%) et d’une dynamique de construction importante, représente 26% des émissions du territoire.

►    Le secteur de l’alimentation, avec des émissions de l’ordre de 26%, est estimé sur la base de ratio par repas et par habitant élaboré par l’ADEME.


Comment parvenir à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 ?

La Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans cette voie successivement à travers son Agenda 21, sa démarche Cit’ergie, la signature de la Convention des Maires et aujourd’hui son Plan Climat qui fixe une feuille de route à long terme.
 

En savoir plus

Les liens utiles

  •  L’observatoire régional de l’énergie- Provence Alpes Côte d’Azur donne accès à des rapports d’études, de cartographies, de graphiques ou de données chiffrées concernant l'énergie en Provence-Alpes-Côte d'Azur : http://ore.regionpaca.fr/
  •  CLER, Comité de Liaisons Energies Renouvelables, association agrée de protection  l’environnement, elle promeut les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : http://www.cler.org/info/