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Bilan Carbone

Qu’est-ce qu’un bilan carbone ou bilan de gaz à effet des serre (GES)

 
Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d'un territoire. Il s’inscrit dans une dynamique de projet et d’actions de réduction.
Les émissions sont ordonnées par « postes », permettant d’identifier les catégories d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte. Cette analyse peut ainsi guider les stratégies énergétiques et environnementales des organisations pour réduire leurs émissions.
 

Objectifs  

 
Un bilan carbone a pour objectif d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction des émissions de GES des acteurs publics et privés. Réaliser son Bilan GES permet :
 
  • De structurer sa politique environnementale
  • D’identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact global pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique
  • D’évaluer sa vulnérabilité
  • D’impliquer d’autres acteurs et parties prenantes à travers cet exercice
  • De répondre à la réglementation 
 

Différentes approches

 
Pour quantifier ses émissions de gaz à effet de serre (GES), une organisation, telle qu’un établissement public de coopération intercommunal comme la Métropole Nice Côte d’Azur, dispose de plusieurs approches à distinguer selon :
 
 
 
Le périmètre des sources d’émissions à comptabiliser :
  • Patrimoine et Services (sur son patrimoine bâti propre et l’exercice de ses compétences) ;

 

  • Territoire (à l’échelle géographique du territoire et sur les activités associées à l’ensemble des acteurs locaux). 
 
 
 
 
 
 
 
Les données à utiliser parmi 3 types d’émissions, « scopes » 
 
A noter : Différentes méthodologies de calcul existent selon le type de données qu’il est possible de collecter et selon le cadre de réalisation du bilan. Ces approches sont parfaitement détaillées sur le site dédié de l’ADEME : Méthodes de calcul d'un bilan et  Bilan GES Territoire.
 
La prise en compte du Scope 3 dans un bilan territoire reste complexe, les outils de comptabilisation pour cette catégorie d’émissions n’étant pas encore clairement développés par les observatoires de données. Néanmoins, ces compétences sont amenées à progresser et l’exercice déjà réalisé en 2012 à l’échelle du territoire NCA pourra être reconduit. 
 

Contexte règlementaire

Un bilan obligatoire à l’échelle des organisations publiques et privées

 
La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs (principe inscrit à l’article L.229-25 extrait du code de l'Environnement)
 
La Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a fait évoluer certaines conditions de réalisation des études qui doivent désormais respecter :
  • Une périodicité de 4 ans pour les entreprises (cela leur permet de coordonner, si elles le souhaitent, la réalisation de leur bilan carbone et celle de leur audit énergétique) ;
  • Une actualisation tous les 3 ans pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public.
A noter : la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 pourrait moduler à nouveau ces dispositions. Un décret en cours d’élaboration rendrait notamment obligatoire dans les bilans réglementaires, l’intégration des émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de l’organisme.
 

Un bilan obligatoire à l’échelle territoriale dans le cadre du Plan Climat 

 
La LTECV du 17 août 2015 confie l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat aux seuls établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la Métropole Nice Côte d’Azur fait partie. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) indique le contenu attendu des PCAET et précise que les objectifs et programmes d’actions des Plans Climat doivent être définis à l’échelle territoriale sur la base notamment d’un bilan carbone couvrant les scopes 1 et 2.
 
De plus, par cohérence avec les autres document cadres d’ordre supra, les études de diagnostic du PCAET doivent s’accorder avec la méthodologie du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et les données de l’Observatoire Régional de l’Energie du Climat et de l’Air (ORECA)  utilisées comme référence.
 
Mais dès 2010 et sans attendre ces modalités, Nice Côte d’Azur a souhaité étendre le périmètre d’étude aux activités de son territoire afin de se donner les moyens de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (voir rapports en ligne ci-dessous). 
 

Bilans des émissions de gaz à effet de serre de NCA 

 

Nice Côte d’Azur : une Métropole pilote dans sa démarche « bilan carbone »

 
Suite au protocole de Kyoto et bien avant la mise en place des lois Grenelle, Nice Côte d'Azur a établi en 2005 un premier bilan carbone volontaire, en utilisant la méthode développée par L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
 
Depuis, en tant qu’EPCI de plus de 50 000 habitants, la Métropole répond à l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Les bilans carbone « Patrimoine et Compétences » ont été actualisés régulièrement selon l’évolution du statut de Nice Côte d’Azur et des services qui s’y rattachent. Les rapports sont consultables ci-après :
 

Quels résultats ? 

 
  • Le dernier bilan à l’échelle du territoire a permis d’évaluer la quantité globale de gaz à effet de serre émis en 2017 à 1 827 000téqCO2. Il se base sur la dernière version de la base Cigale utilisée par l’Observatoire Régional de l’Energie du Climat et de l’Air (ORECA)  et couvre les scope 1 et 2, selon le même référentiel que le SRADDET.

 

Les secteurs du transport et du bâtiment, par les consommations énergétiques qu’ils induisent, sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre sur le territoire. Le Plan Climat base sa stratégie sur cette analyse et relève parmi les enjeux clés :
 
  • Se déplacer autrement et renforcer l’utilisation des modes doux - la voiture individuelle représente 37 % des émissions de GES de la Métropole, 40 % des trajets font moins de 3 km.
  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments - 45 % des logements métropolitains ont été construits avant 1975 et doivent être rénovés. 
C’est bien l’usage des énergies fossiles (le pétrole pour ce qui est des transports et le chauffage au gaz naturel ou au fioul pour ce qui est des bâtiments) qu’il s’agit de réduire en priorité.
 
  • L’alimentation, 3ème enjeux clé
L’impact de l’alimentation n’est pas pris en compte dans le dernier bilan territorial élaboré selon le cadre méthodologie du PCAET. En revanche, ce secteur avait été comptabilisé dans le rapport réalisé en 2012 intégrant les émissions du « scope 3 ».
 
L’impact carbone de l’alimentation, principalement dû à la part carnée des repas et à la longueur des chaines d’approvisionnement, représentait des émissions équivalentes à celles du cadre bâti résidentiel et tertiaire. 
 
  • Le dernier bilan sur le périmètre du patrimoine et des compétences NCA évalue à 197 700téqCO2 la quantité de gaz à effet de serre émis par la Métropole et ses services. 
Ce bilan est actuellement en cours de mise à jour conformément à la règlementation. 
 

Plan Climat : réduire de 22% les émissions de gaz à effet de serre du territoire en 2026  

 
La Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique à travers son Agenda 21, ses démarches Cit’ergie, la signature de la Convention des Maires et ses Plans Climat dont la nouvelle feuille de route adoptée le 25 octobre 2019 fixe des objectifs ambitieux. Plus de détail sur la page dédiée au PCAET 2019-2025.
 

Quelques notions et ordres de grandeur pour s’y retrouver

 

La teqCO2 ou tonne équivalent CO2 ?

 
Les gaz à effet de serre comptabilisés dans les émissions comprennent : 
  • Le dioxyde de carbone CO2 (émis par la combustion des énergies fossiles)
  • Le méthane CH4 (émis par les activités d’élevage des ruminants, les centres d’enfouissement de déchets, les exploitations pétrolières et gazières)
  • Le protoxyde d’azote N2O (utilisation d’engrais et certains procédés industriels) 
 
Ces gaz à effet de serre présentent des pouvoirs de réchauffement et des durées de vie dans l’atmosphère différents. Afin de pouvoir les additionner, l’ensemble des émissions sont pondérées et converties en « tonnes équivalent CO2 », « teqCO2 » ou encore « tCO2e ». 
 
1 tonne de CO2eq c’est :
- 1 trajet Paris-New York en
- 4 000 km en voiture
- 110 000 km en train ou 150 000 km en tram
- la fabrication de 4 écrans plats ou d’1 tonne de papier
 
Ou encore :
- Un appartement ancien de 70 m² chauffé au gaz émet environ 3,3 teqCO2 / an
- Se nourrir pendant un an sans sélectionner ses aliments correspond en moyenne à des émissions de 1,5 teqCO2 / personne
 

L’évolution de notre l’empreinte carbone en France

L’objectif de stabiliser les concentrations de gaz à Effet de Serre dans l’atmosphère nécessite de réduire les émissions par personnes à moins de 2 teqCO2 par personne.

 

Liens utiles

 
• Consulter la base de données Cigale hébergée dans l’Observatoire Régional de l’Energie du Climat et de l’Air (ORECA)  pour consulter les inventaires de production, de consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques pour chaque commune de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 
• Faire son bilan carbone personnel en quelques clics : http://avenirclimatique.org/micmac/index.php