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La stratégie de Nice Côte d'Azur dans le domaine de l'eau potable

L'objectif poursuivi dans le domaine de l’eau potable s’articule autour de trois axes forts :

  •  Offrir un service identique pour tous pour un prix unique et le plus bas possible
  • Sécuriser l’approvisionnement en eau des habitants
  •  Assurer une réelle gestion du patrimoine de la collectivité

 

Offrir un service identique pour un prix unique et le plus bas possible

A l’origine de la communauté d’agglomération, il y avait 11 contrats de délégation de service public et 4 régies pour 22 communes. Il était impossible à un usager de s’y retrouver dans la centaine de tarifs qui en résultait, et les qualités de service rendu étaient très disparates d’un contrat à l’autre.

Une des premières priorités de la communauté a été, lors de la remise en concurrence des délégations de service public de l’eau potable, d’exiger un niveau de service harmonisé sur l’ensemble du territoire. Cela se traduit par des cahiers des charges identiques pour les DSP qui ont été relancées, et celles qui vont l’être. Lorsque l’exploitation est faite en Régie, ce sont évidemment les mêmes attentes qui sont à satisfaire.

Concernant la stratégie en matière tarifaire, l’objectif de Nice Côte d’Azur est qu’à l’échéance de la DSP de Nice, qui était la délégation qui avait la plus longue durée restante parmi les 11 DSP qui préexistaient à la communauté, le tarif harmonisé soit en vigueur pour toutes les communes.

Afin d’arriver à une harmonisation tarifaire lors des remises en concurrence des DSP, la stratégie est d’imposer le prix aux candidats à la délégation (il s’agit du « tarif communautaire harmonisé »), et les éventuels gains de productivité que les candidats sont capables de réaliser servent à alimenter un fond de renouvellement des canalisations.

Au 1er janvier 2012, avec l’entrée en vigueur complète de la DSP des 10 communes, ce sont désormais 19 communes de NCA qui ont ce tarif communautaire harmonisé de 1,02 €/m3 (hors assainissement, redevance et taxes).

Cet alignement sur le tarif communautaire a permis plusieurs baisses significatives du prix de l’eau potable  :

  • Lors de l’attribution de la nouvelle DSP Rive Droite du Var, en 2008-2009 :

> Baisse de 0,42 € / m3 à Saint-Laurent-du-Var

> Baisse de 0,11 € / m3 à Cagnes-sur-Mer

> Baisse de 0,96 € / m3 à Vence


  • Lors de la renégociation quinquennale de la DSP Nice en 2009 :

> Baisse de 0,12 € / m3 à Nice, juste en re-négociant et en obtenant près de 4 M€ de travaux annuels supplémentaires


  • Lors de la relance de la DSP des communes de Saint-André, Falicon et la Trinité, qui s’est finalement soldé par une reprise en régie (les délégataires n’étant pas performants), en 2009 :

> Baisse de 1,15 € / m3 à Saint-André-de-la-Roche

> Baisse de 0,61 € / m3 à la Trinité

> Baisse de 0,60 € / m3 à Falicon

> Concernant cette procédure, il est précisé que si la DSP avait été attribuée, les tarifs auraient été les mêmes. C’est uniquement la faiblesse des travaux de renouvellement proposés par les candidats qui ont conduit NCA à reprendre en Régie ce périmètre, et ce avec le même tarif que celui imposé dans la DSP.


  • Lors de l’attribution de la nouvelle DSP « 10 communes », qui est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2012 :

> Baisse de 1,11 € / m3 pour Saint-Jean-Cap-Ferrat

> Baisse de 0,91 € / m3 pour les « 9 communes » : Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens