Cette démarche permet d’assurer le traitement de ses eaux usées tout en respectant l’environnement.

Dans les zones fortement urbanisées, les eaux usées sont récupérées dans des canalisations publiques pour être acheminées vers la station d’épuration et traitées. Il s’agit d’assainissement collectif. Les habitations placées dans ces zones sont alors raccordées au réseau public d’assainissement (égouts).
Une exonération au raccordement peut être accordée si une construction est considérée comme difficilement raccordable. Le propriétaire doit alors justifier des raisons techniques faisant obstacle à son branchement, et être équipé d’une installation d’assainissement autonome en bon état de fonctionnement.

Certaines habitations peuvent être situées en zone d’assainissement non collectif. Dans ce cas, il n’y a pas de raccordement au réseau public d’assainissement. Les habitations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome.

Le service de l’assainissement collectif donne lieu à une redevance fixée par m3 d’eau consommée. Elle est perçue auprès des usagers raccordés, en même temps que la facture d’eau.

Participation de raccordement à l’égout (PRE)

Le principe de la P.R.E est de faire participer a posteriori le propriétaire au financement du réseau existant, au motif que l’existence de ce réseau lui fait faire l’économie de l’installation d’un ouvrage d’assainissement autonome ; et ce, même si le raccordement de ladite construction n’engage pas de frais pour la collectivité (article L.1331-7 du code de la santé publique).

Le montant de cette participation est ainsi plafonné à 80 % du coût de fourniture et de pose d’un assainissement autonome qui aurait dû être mis en place en l’absence du réseau public.
Cette participation financière est demandée, en complément aux frais de construction du branchement, au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement existant, pour tous travaux de construction, reconstruction, extension ou réaménagement lorsque ceux-ci sont de nature à induire un supplément d’évacuation d’eaux usées. La P.R.E. s’applique ainsi pour tous travaux engendrant une augmentation de la S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette).
Le code de la santé publique ne prévoit aucune exonération de participation pour raccordement à l’égout puisque que le service public de l’assainissement qu’elle finance revêt la forme industrielle et commerciale. Chacun de ses utilisateurs doit en conséquence contribuer à son financement, proportionnellement au service qui lui est rendu.
Toutefois, la PRE ne peut être exigée dès lors que l’aménageur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) supporte tout ou partie du coût des réseaux publics d’assainissement sur lesquels seront raccordées les futures constructions.

Le montant de la PRE pour l’année 2010 est de 24,32 €/m² de SHON créé.