Logo de la Métropole Nice Côte d'Azur

Les communes

Le Kiosque


S'informer

Les aides en terme de réhabilitation ANC

Les aides en terme de réhabilitation ANC

Travaux Taux TVA réduit 5,5%

Depuis le 15 septembre 1999, les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 19.6%) pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation. Cette réduction est appliquée par l’entreprise qui réalise les travaux. Le taux réduit porte sur les prestations de main d’œuvre et les fournitures de matériaux.
Les travaux doivent être réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans constituant une résidence principale ou secondaire. Cette réduction s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.

ANAH : Agence Nationale de l’habitat

Qui

L’ANAH accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Cette aide est attribuée aux propriétaires qui occupent leur logement ou qui louent leur bien et aux Syndicats de copropriétés pour les travaux sur les parties communes. Cependant pour l’attribution de cette aide, le niveau de ressources des propriétaires ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ANAH : http://www.anah.fr/les-aides/


Montant

Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 €, ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment dans un délai de 3 ans à compter de la date de décision de l’attribution de la subvention. La subvention représente 20 à 35% du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 13 000 € par logement. Cependant afin d’obtenir cette aide, le propriétaire ne devra pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis 10 ans.


Démarche

Rapprochez-vous de la délégation locale de l’ANAH dont vous dépendez ou auprès de la collectivité locale délégataire de compétence pour établir un dossier.
Cependant, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision étant prise au niveau local, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles.

 

ECO prêt a taux zéro Spécifique ANC

Qui

Engagement du Grenelle de l’environnement, l’éco prêt à taux zéro vise les travaux d’économies d’énergie. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressource, pour les habitations construites avant le 1er avril 1990.


Montant

L’éco-prêt est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie et respectant les prescriptions techniques définies en l’application de l’article R 2224-17 du code général des collectivités territoriales. Il est cumulable avec les autres aides des collectivités et les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre du prêt.
La durée du remboursement est de 10 ans, mais elle peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans ou alors allonger à 15 ans afin de limiter la charge de remboursement mensuelle.


Démarche

Pour obtenir ce prêt, il vous suffit de vous procurer les formulaires « éco-prêt taux zéro spécifique ANC » et de les faire compléter à la fois par l’entreprise ou l’artisan choisi et par le Service du SPANC de Nice Côte d’Azur. Enfin adressez-vous à une des banques partenaires pour la constitution du dossier. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr
L’offre d’un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu’au 31 décembre 2014.


Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Qui

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) propose un prêt à l’amélioration de l’habitat. Les travaux doivent concerner la résidence principale. Pour prétendre à ce prêt, vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF, hors aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés et allocation de logement pour les personnes sans enfant.


Montant

Ce prêt peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros. Son taux d’intérêt s’élève à 1% et il est remboursable sur 36 mensualités maximum. Le prêt est versé à moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis, et à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture.


Procédure

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt et connaitre la marche à suivre, contactez votre CAF.



Les aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite peuvent vous venir en aide pour effectuer dans votre résidence principale des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement. Vous devez être retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes. Toutefois chaque caisse de retraite possède son propre barème et sa propre liste de travaux. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, contacter directement votre caisse de retraite.