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Appel à projets 2017 du PLIE Nice Côte d'Azur

La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure. L’action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Ainsi, dans le cadre du Programme Opérationnel National « Inclusion –Emploi » du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020, les P.L.I.E. (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi) sont intégrés à l’axe prioritaire n°3 intitulé « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » et aux objectifs spécifiques suivants :

1- « Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très  éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale »,

2-  « Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion »,

3-  « Développer les cadres de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion ».

Ces orientations définies à l’échelle de l’Union européenne ont été précisées pour la France au sein du programme opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole. Il est disponible sur : http://www.fse.gouv.fr.

Le PLIE Nice Côte d'Azur s’inscrit dans la démarche pour l’insertion et l’emploi des territoires, en direction de personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

La métropole Nice Côte d'Azur, en tant que chef de file de l’insertion sur son territoire,  porte le dispositif du plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et lance un appel à projet sur les thématiques suivantes :

  • La relation entreprises : les projets devront favoriser les liens entre demandeurs d’emploi et entreprises du bassin d’emploi de la Métropole Nice Côte d’Azur et permettre aux participants du PLIE de se rapprocher du monde économique,
  • La construction de parcours : les candidats proposeront des projets d’actions ou d’ateliers en direction des participants du PLIE. Ces opérations devront permettre au public cible de franchir une étape dans leur parcours vers l’emploi stable et durable grâce à une thématique ou un support pertinent et innovant,
  • L’animation territoriale : les porteurs de projets présenteront des projets d’évènements d’animations du territoire de la Métropole (49 communes) sur la thématique emploi, prioritairement entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire et/ou sur des modèles innovants.

 

Champ d’intervention

Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la métropole Nice Côte d'Azur accompagne des publics en difficultés dans leur retour à l'emploi durable en construisant avec chaque personne un parcours d'insertion individuel qui s'articule en fonction des besoins diagnostiqués autour d'un certain nombre d'étapes (bilan, validation du projet professionnel en entreprise, formation, apprentissage des techniques de recherche d'emploi, accompagnement dans la prospection, etc..et suivi en emploi durant 6 mois).

Le projet doit porter sur la thématique emploi et/ ou construction de parcours et doit impacter tout ou partie du territoire métropolitain, soit les 49 communes composant la métropole Nice Côte d'Azur.

Le public cible

Les participants inscrits dans le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la métropole, soit :

 « Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi durable : par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants, personnes en situation de handicap...

Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d’autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu’elles cumulent des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi. ».

Bénéficiaires éligibles

Pour assurer ces missions, le PLIE Nice Côte d'Azur s'appuie sur un plan d'actions annuel établi dans le cadre d'un appel à projets qui s'adresse à tout organisme œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle.

Durée

Les projets devront être mis en œuvre sur une période de réalisation allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Deux sessions de sélection des projets sont organisées au cours de l’année 2017 :

  • Pour la première session de sélection des projets, les dossiers de demande sont à déposer avant le 28 février 2017,
  • Pour la deuxième session de sélection des projets, les dossiers de demande sont à déposer avant le 30 juin 2017.

 

Modalités de dépôt des projets

Les projets devront faire l’objet d’un dépôt sur le portail « Ma-démarche-FSE » :

Il s’agit d’un portail web devant permettre aux porteurs de projet de saisir et de suivre leurs demandes de subvention, dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes :

  • La saisie du formulaire permettant de transmettre une demande de subvention,
  • Le suivi des échanges avec le gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité de la demande de subvention.

L’accès au portail se fait en utilisant un navigateur internet. Le portail est disponible à l’adresse : www.ma-demarche-fse.fr.

 La création d’un compte bénéficiaire pour accéder à « Ma-démarche-FSE » se fait via la page d’accueil du portail.

Le profil « Porteur de projet » est attribué aux organismes candidats qui utilisent l’application, notamment, pour saisir les demandes de subvention.

Ce profil vous permet de visualiser l’ensemble des opérations concernant l’organisme porteur de projet auquel vous êtes rattaché, et de créer ou modifier des demandes de subvention rattachées à votre organisme.

Chaque organisme porteur de projet de Fonds social européen peut créer autant de comptes que d’utilisateurs souhaitant se connecter à « Ma-démarche-FSE ».

Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera selon les critères suivants dans les phases de recevabilité et d’instruction des projets :

  • Conformité du projet aux objectifs du PO et aux règlements communautaires (éligibilité temporelle et géographique, éligibilité des participants, statuts du candidat, respect de la procédure de mise en concurrence, respect de l’encadrement des aides d’Etat, éligibilité des dépenses, prise en compte des priorités transversales et publicité du soutien européen),
  • Respect des exigences financières du programme (respect des seuils financier, capacité financière du porteur, absence de sur-financement, exigence d’une comptabilité analytique et multiplicité de financeurs),
  • Performance du projet en termes d’innovation, d’impact du projet et de rentabilité
  • Qualité de gestion et pertinence des outils proposés (structuration du projet, moyens humains et matériels),
  • Cohérence avec l’appel à projets du PLIE sur les objectifs, la mobilisation des partenaires, la capacité à agir à l’échelle du territoire,
  • Coût du projet, simplicité et faisabilité de mise en œuvre.

Sur la base des avis ainsi émis par les pré-comités de sélection et le Comité Technique du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, la décision d’attribution sera soumise au Bureau Métropolitain, qui fera office de comité de programmation.

Modalités de financement des projets

Dans le cadre de ses missions générales, le FSE constitue un levier supplémentaire qui permet d’apporter une plus-value en termes de parcours d’accès à l’emploi et à la qualification en s’articulant aux initiatives locales mises en œuvre par les Collectivités et le Service Public de l’Emploi. Pour ce faire, le PLIE développe des missions d’ingénierie de projet et de suivi des parcours d’insertion.

Les projets sont financés par le Fonds Social Européen, le bénéficiaire sélectionné devra respecter les règles et obligations en lien avec ce financement :

Conformément au Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le Règlement CE n°1083/2006 du Conseil,

Conformément au Règlement UE n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement CE n°1081/2006 du Conseil,

Conformément  au Règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014,

Conformément au Programme Opérationnel National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en Métropole 2014-2020.

Le respect des obligations de publicité de la participation communautaire 

Il est attendu que les bénéficiaires de demande de concours communautaire communiquent sur le soutien du Fonds Social Européen, y compris auprès des participants.

La communication à mettre en œuvre doit respecter la charte graphique du programme opérationnel 2014/2020, les participants à l’opération doivent être informés que le projet bénéficie du soutien de l’Union européenne.

De plus, le gestionnaire s’assurera que la publicité de la participation FSE a été réalisée par le prestataire de service sauf si le bénéficiaire l’a lui-même effectuée auprès des participants.

Cette publicité est adaptée à la nature de la prestation le non-respect de l’obligation de publicité par le prestataire entraîne une suspension du paiement de la subvention FSE en attente de mesures correctives.

Les délais de conservation des pièces comptables et non comptables

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, l’autorité de gestion fixera les délais précis durant lesquels les bénéficiaires seront tenus d'assurer la disponibilité des documents relatifs aux opérations après la présentation des dépenses ou l'achèvement d'une opération. Conformément au principe de proportionnalité, le délai de conservation des documents devrait varier en fonction du montant total des dépenses éligibles pour une opération, dans le respect de l’article 40 du règlement cadre et du règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014.

Le bénéficiaire s’engage à fournir toutes les pièces justificatives et données détaillées demandées par le service gestionnaire, ou tout autre organisme externe mandaté par le service gestionnaire, aux fins de s’assurer de la bonne exécution de l’opération et des dispositions de la convention.

Le bénéficiaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces justificatives probantes pendant une période de 10 ans suivant la fin de la période de réalisation fixée à l’article 3.1 de la présente convention.

Durant toute la période comprise entre la date de début de réalisation et la date de fin de conservation des pièces, le bénéficiaire se soumet à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service gestionnaire ou toute autre instance nationale ou européenne habilitée.

Les contrôles

En sa qualité d’organisme intermédiaire, la Métropole Nice Côte d’Azur opérera des vérifications administratives concernant chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires et des vérifications sur place portant sur les opérations cofinancées par le Fonds Social Européen et se réserve le droit d’apporter des corrections financières suite aux contrôles réalisés.

Le bénéficiaire devra remettre à l’organisme intermédiaire les pièces comptables et non comptables inhérentes à l’opération cofinancée.

Le respect des principes horizontaux

La métropole Nice Côte d’Azur est engagée avec le PLIE dans la lutte contre la discrimination et pour la promotion de l’égalité des chances, d’une part, et l’égalité homme/femmes, d’autre part. Le bénéficiaire et le ou les prestataires éventuels veilleront à respecter les principes d’égalité d’accès sans discrimination aux opérations mises en œuvre et à favoriser ces thématiques au travers des opérations menées.