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Appel à projets 2018

Le dossier de demande de subvention au titre du contrat de ville est à compléter désormais en ligne sur le site dédié du CGET à votre disposition à l’adresse suivante :

http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville

Ce site permet également d'effectuer la saisie en ligne des bilans qui est obligatoire.

Avant toute saise, je vous engage à lire attentivement le document annexe joint à l’appel à projet du contrat de ville 2018.

Information importante sur le budget prévisionnel de l’action concernée (partie 3.2 du formulaire Cerfa 12156*10)  : les demandes de subvention au titre du contrat de ville sont à répartir par financeur 

Pour exemple :

-       -          la ligne « PV 147 » concerne uniquement le montant sollicité auprès de l’Etat

-          la ligne Intercommunalité concerne le montant sollicité auprès de NCA                            

A l’issue, vous devez imprimer et signer 4 exemplaires du dossier de demande de subvention complet tel que résultant de la saisie en ligne (cerfa 12156*04) et joindre :

-          2 exemplaires de la charte d’engagement républicain signé

-          Une lettre de demande de subvention à la Métrople Nice Côte d’Azur, s’il y a lieu

-          4 exemplaires du bilan qualitatif de l’action réalisée N-1 tel que résultant de l’impression de la saise en ligne (cerfa 15059*01)

-          La fiche bilan et évaluation détaillée N-1 de l’action réalisée ci-jointe, complétée et signée

-          Les documents administratifs nécessaires (voir page 17 de l’appel à projets)

Tous ces documents doivent être déposés auprès du service politique de la ville de la Métropole Nice Cote d’Azur à l’adresse suivante :

Métropole Nice Cote d’Azur
Service Politique de la Ville
06364 Nice cedex 4

 Localisation

ARENAS –Bâtiment Les Cimes – 3ème étage
455, promenade des Anglais
06000 NICE

La date limite du dépôt des dossiers en ligne est fixée au 9 février 2018.

Tout dossier incomplet ou réceptionné après cette date ne sera pas retenu