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Le contrat de Ville

Qu’est-ce que le Contrat de ville ?

  • Au 1er janvier 2015, le contrat de ville a succédé au CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». Cette loi entend poursuivre la rénovation urbaine, concentrer les crédits de la politique de la ville sur un nombre resserré de territoires et lutter contre les discriminations.
  • Les trois piliers de la loi : cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi, cohésion sociale.
  • Le Contrat de Ville de la Métropole Nice Côte d’Azur tient compte des réalités et contextes de chaque territoire, des politiques propres à chaque commune concernée et qu’il vise ainsi à promouvoir chaque année une programmation d’actions opérationnelles, développées par objectif et territoire, écrit et partagé, avec les signataires.

Quels sont les axes prioritaires du Contrat de ville ?

  • Le Contrat de Ville 2015-2020 propose une démarche ambitieuse, en lien étroit avec les politiques sectorielles dont celles en faveur de l’habitat et de la mixité sociale, de l’insertion et de l’emploi, et du renouvellement urbain. A ce titre, il comporte un chapitre retraçant les orientations stratégiques qui seront décrites dans le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
  • Le Contrat de Ville doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et favoriser l’égalité des chances, qu’il contribue à une plus forte équité en réintroduisant le droit commun dans les quartiers prioritaires,
  • Les efforts sont concentrés sur la jeunesse, l’égalité entre les hommes et les femmes et prévention de toutes les discriminations ;
  • Concentration des moyens et redéfinition des quartiers prioritaires pour une meilleure lisibilité et cohérence ;
  • Co-construction de la politique de la ville avec les habitants ;
  • Engagement d’une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.

Quels sont les quartiers prioritaires du territoire métropolitain ?

  • 7 communes concernées : Nice, Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence ;
  • 10 quartiers prioritaires concernés dont 8 sur la commune de Nice : Las Planas, Résidence sociale Nicea, Les Sagnes, Centre, Paillon et Palais des expositions à Nice ; Nice Ariane, auquel est rattaché le quartier Le Manoir a Saint-André de la Roche ; Nice Les Moulins, auquel est rattaché le quartier du Point du jour à Saint-Laurent-du-Var ; le centre ville/centre ancien historique de Vence ; le centre de Carros ;
  • Sur ces quartiers prioritaires, trois ont été retenus dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et feront l’objet d’un protocole de préfiguration :
    • Nice/Saint-Laurent-du-Var avec Les Moulins-Point du jour : opération d’intérêt national,
    • Nice/Saint-André-de-la-Roche : Ariane-Le Manoir : opération d’intérêt national,
    • Nice : Paillon : quartier Les Liserons : opération d’intérêt régional,
  • 9 quartiers en « veille active »* : le quartier du Château à Saint-André de la Roche ; Les Hautes Vignes à La Trinité ; le centre ville/gare à Cagnes-sur-Mer : la Vallière à Nice Ouest ; le Rouret- Comte de Falicon et le Vallon des Fleurs à Nice Nord ; un territoire au sud de Pasteur à Nice- Est ; la prolongation du périmètre du centre ville à Nice centre ; la prolongation du périmètre du centre ville à Carros.

* Les quartiers qui relèvent aujourd’hui d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire à compter du 1er janvier 2015, font l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités. Ces quartiers font l’objet d’un contrat de ville, qui définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités afin de conforter leur situation.      

Combien d’habitants sont concernés ?

44 740 habitants sont concernés par ce contrat de ville, soit 8% de la population métropolitaine pour qui seront mis en œuvre des actions significatives dans les domaines prioritaires d’intervention comme le cadre de vie, le renouvellement urbain, le développement économique, l’emploi et la cohésion sociale (jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes).

Les signataires du Contrat de ville

Métropole Nice Côte d’Azur, Préfecture des Alpes-Maritimes, Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Conseil régional PACA

Les communes en Contrat de Ville : Nice, Saint-Laurent-du-Var, Carros, Vence, Saint-André de la Roche, Cagnes-sur-Mer, La Trinité

Les partenaires institutionnels : Procureurs de la République de Nice et de Grasse, Inspecteur d’Académie, Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes, Pôle  emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence Régionale de la Santé PACA, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre de métiers

Les bailleurs sociaux : Côte d’Azur Habitat, Erilia, Habitat 06, ICF SUD –EST  Méditerranée, Logis Familial, nouveau Logis Azur, LOGIREM, PARLONIAM, SEM Vence, ADOMA