En juillet 2020, la Métropole Nice Côte d’Azur a créé la première Agence de Sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques de France. Avant même la crise sanitaire liée au Covid-19, Christian Estrosi avait souhaité mettre en place un outil opérationnel et prospectif capable d’orchestrer la coordination des…
Vendredi 27 novembre, à 9h30 heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site de la Métropole compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site…
En juillet 2020, la Métropole Nice Côte d’Azur a créé la première Agence de Sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques de France. Avant même la crise sanitaire liée au Covid-19, Christian Estrosi avait souhaité mettre en place un outil opérationnel et prospectif capable d’orchestrer la coordination des…
La Métropole Nice Côte d’Azur exonère plus de 3 500 entreprises à hauteur de 6,3 millions d’euros. La crise sanitaire fragilise durement notre tissu économique. Dans le cadre de son plan de relance, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la…
L'Opération d’Intérêt National Eco-Vallée Plaine du Var inscrit la métropole azuréenne dans une nouvelle…
La ville de Nice s’est dotée, avec l’Allianz Riviera, d’un équipement multifonctionnel et structurant,…
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L’opération de La Baronne sur les communes de La Gaude et Saint Laurent du…
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Un projet issu d’un constat 363.000 véhicules rentrent et sortent de Nice chaque jour,…
Avec l’arrivée de la ligne Ouest-Est de tramway en cœur de ville, à la…
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur décrochent près de 1.4 million d’euros de financements européens FEDER pour créer un Centre Social aux Moulins et construire une nouvelle Recyclerie à L’Ariane. Lors du dernier comité de programmation des fonds FEDER 2014-2020 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,…
Vendredi 27 novembre, à 9h30 heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site de la Métropole compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site…
Vendredi 27 novembre, à 9h30 heures, nous vous invitons à assister au Conseil métropolitain qui sera diffusé en direct sur le site de la Métropole compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement. Ce conseil sera diffusé en direct sur notre site…
Le dispositif de soutien du pouvoir d’achat dénommé « chèque carburant » prendra fin au 31 décembre 2020. Depuis son adoption par le Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018, 23 000 demandes ont été validées, témoignant du succès de cette mesure. Le prix de l’essence a aujourd’hui baissé et…
En juillet 2020, la Métropole Nice Côte d’Azur a créé la première Agence de Sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques de France. Avant même la crise sanitaire liée au Covid-19, Christian Estrosi avait souhaité mettre en place un outil opérationnel et prospectif capable d’orchestrer la coordination des…
La proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 15 juin 2010 puis par le Sénat le 31 mars 2011, vise à protéger les commerces du centre-ville et à enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes.
Le phénomène s’est accéléré avec la loi de modernisation de l'économie (LME) d’août 2008, qui a fait passer de 300 à 1000 m² le seuil d'obligation d'autorisation pour l'ouverture de nouvelles surfaces. Plus de 4,1 millions de mètres carrés d'implantations commerciales ont ainsi été autorisés en 2010 contre 4 en 2009.
La proposition de loi (articles L113-1, L21-1/1-3/1-4/1-9) permet d'éviter le double système d'autorisation en cours : une autorisation commerciale d'un côté et une autorisation d'urbanisme classique de l'autre pour le permis de construire.
Désormais, il incombe ainsi aux élus locaux de répondre aux exigences d'aménagement du territoire en tenant compte de la revitalisation des centres-villes, de la diversité commerciale, du maintien du commerce de proximité, de la livraison des marchandises, des dessertes en transports et du respect des normes environnementales...
A l’instigation du sénateur des Yvelines (Dominique Braye) le texte initial comporte deux modifications conséquentes :