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Subvention pour l’achat d’un deux roues électrique

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite œuvrer en faveur de la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.
Dans cette perspective, la Métropole souhaite encourager la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un véhicule électrique.


Vous venez d’acquérir un vélo à assistance électrique ou un scooter électrique.

Attention, ne sont pas subventionnables les kits électriques, les trottinettes électriques, les gyropodes…

Votre démarche

Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.

Vous devez imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaire, attestation sur l’honneur et convention) et les accompagner des pièces justificatives.
Renvoyer tout le dossier complet à Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité Durable 06 364 Nice cedex 4.

Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

 

Pour tout vélo à assistance électrique ou scooter électrique acheté en 2019

Téléchargez les documents 2019.Vous pouvez demander la subvention jusqu’au 31 mars 2020.

- Formulaire de demande

- Convention

- Attestation sur l'honneur

 

Pour tout vélo à assistance électrique ou scooter électrique acheté en 2018

Téléchargez les documents 2018. Vous pouvez demander la subvention jusqu’au 31 mars 2019.

- Formulaire de demande

- Convention

- Attestation sur l'honneur

 

Les pièces à fournir

Le dossier complet doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

  1. le formulaire original de la demande dûment complété,
  2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
  3. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
  4. la copie de la facture d’achat du deux-roues électrique mentionnant le modèle
  5. la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé,
  6. le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis primitif d’imposition ou la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
  7. le relevé d’identité bancaire.