Compétences
En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :
a) création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
b) actions de développement économique (Accueil et accompagnement des entreprises
Soutien à l'innovation, Promotion du territoire)
c) construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire,
d) lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du livre Il et au chapitre 1er du titre Il du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation,
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
a) schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire,
b) organisation des transports urbains, création ou aménagement et entretien de voirie; signalisation ; parcs de stationnement,
c) prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme,
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
a) programme local de l’habitat,
b) politique du logement d’intérêt communautaire ; aides financières au logement social d’intérêt communautaire ; actions en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire,
c) opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, lorsqu’elles sont d’intérêt communautaire,
En matière de politique de la ville dans la communauté :
a) dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale,
b) dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
a) assainissement et eau,
b) création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que la création et l’extension des crématoriums,
c) abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national,
d) services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie,
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
a) élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
b) lutte contre la pollution de l’air,
c) lutte contre les nuisances sonores,
d) soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
a) création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
b) actions de développement économique (Accueil et accompagnement des entreprises
Soutien à l'innovation, Promotion du territoire)
c) construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire,
d) lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du livre Il et au chapitre 1er du titre Il du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation,
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
a) schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire,
b) organisation des transports urbains, création ou aménagement et entretien de voirie; signalisation ; parcs de stationnement,
c) prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme,
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
a) programme local de l’habitat,
b) politique du logement d’intérêt communautaire ; aides financières au logement social d’intérêt communautaire ; actions en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire,
c) opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, lorsqu’elles sont d’intérêt communautaire,
En matière de politique de la ville dans la communauté :
a) dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale,
b) dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
a) assainissement et eau,
b) création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que la création et l’extension des crématoriums,
c) abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national,
d) services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie,
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
a) élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
b) lutte contre la pollution de l’air,
c) lutte contre les nuisances sonores,
d) soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.