L’esprit, les transferts de compétences, la gouvernance, les moyens et les services nouveaux
| De la communauté d’agglomération à la communauté urbaine : La transformation de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur en Communauté Urbaine au 1er janvier 2009 est une évolution et non une révolution. Elle est la continuité logique et cohérente de l’œuvre entreprise en 2002, à laquelle Christian Estrosi, en qualité de Président du Conseil général, avait alors apporté son soutien. |
L’esprit reste le même, la Communauté se dote de moyens et d’outils plus puissants et poursuit en douceur l’œuvre collective entamée en 2002.
Dès sa création la Communauté d’Agglomération avait fait le choix d’une large prise de compétences : transport, collecte et gestion des déchets, assainissement, développement économique, habitat, politique de la Ville…Dans chacun de ces domaines, elle a permis des avancées considérables au bénéfice des 500 000 habitants de l’agglomération, sans fiscalité additionnelle ( création d’un réseau de transport unique « Ligne d’azur », réalisation de la ligne 1 de tramway, ticket à un euro, mise en place du tri sélectif, amélioration du réseau d’assainissement sur de nombreuses communes…)
La transformation en Communauté Urbaine conforte ce choix en transférant à la collectivité des compétences supplémentaires majeures avec pour objectifs de :
- Renforcer la qualité du service et le lien de proximité avec les citoyens ;
- Mutualiser les moyens techniques et matériels, pour optimiser le service ;
- Bénéficier d’une augmentation conséquente de la dotation financière de l’Etat.
Ainsi la Communauté Urbaine a vu ses compétences élargies dans les domaines suivants pour mieux répondre aux besoins de ses concitoyens :
Voirie, signalisation et stationnement :
- La création ou l’aménagement et l’entretien de voirie (les espaces verts restent une compétence communale),
- La signalisation dans le cadre de la compétence circulation,
- Les parcs de stationnement (le stationnement sur voirie reste une compétence communale),
- Les réseaux de vidéo surveillance,
- Les eaux pluviales.
Aménagement et urbanisme :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est de la compétence de la Communauté Urbaine, ainsi que tous les documents d’urbanisme, dont la carte communale. Le PLU ne pourra être adopté sans l’avis favorable des communes. A la demande des Maires, chaque commune sera dotée de son propre PLU. Le principe d’un Plan d’Urbanisme Intercommunal n’a pas été retenu.
Les communes seront étroitement associées pour les décisions concernant :
- Le droit de préemption urbain,
- L’élaboration des PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble), des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- Les créations des Zones d’Aménagement Concertées (ZAC). Celles-ci ne seront reconnues d’intérêt communautaire qu’après délibération au cas par cas par le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux concernés ;
La commune restera souveraine pour :
- La délivrance des permis de construire, des certificats d’urbanisme et des déclarations de travaux (la délivrance ou l’instruction des permis de construire pourront être néanmoins déléguées à la Communauté à la demande expresse des communes par décision du Conseil Municipal) ;
Les recettes fiscales comme les PVR (Participations pour Voiries et Réseaux) et la TLE (Taxe Locale d’Equipement) sont perçues par la communauté urbaine.
Zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire :
La Communauté Urbaine est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de ces zones. Elle exercera ces compétences en lieu et place de la commune et se substituera à celle-ci pour ses droits et obligations en la matière.
Habitat :
La Communauté Urbaine prend en charge les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (aides à l’amélioration des logements anciens).
Les rénovations des quartiers Pasteur et Ariane alors que la Communauté d’Agglomération avait en charge uniquement l’opération de rénovation urbaine des Moulins.
Politique de la ville :
La Communauté Urbaine prend en charge les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ainsi que les programmes de réussite éducative.
Autres compétences nouvelles
D’autres compétences exercées par la CU. Elles concernent :
- La création, l’extension et la translation des cimetières et sites cinéraires hors de l'emprise des cimetières ainsi que la création et l’extension des crématoriums ;
- La construction ou l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire. Cette compétence sera exercée en étroite collaboration avec les communes
Une gouvernance des maires réaffirmée :
« Rien ne sera imposé aux communes sans leur accord » (Christian Estrosi, Conseil communautaire du 24 septembre 2008)
Une « charte de la Communauté Urbaine » - dans la lignée de la « charte fondamentale » de la Communauté d’Agglomération, rappelle que l’identité communale au cœur du dispositif. La commune reste :
- le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale,
- le lieu où s’exercent le plus largement la participation et le contrôle des citoyens,
- l’espace où s’exprime directement la volonté de la population,
- les communes portent la mémoire collective des habitants,
- l’ensemble des communes constitue un bassin de vie unique…
