Service public

La gestion d’un port de plaisance constitue un Service Public (1) C'est-à-dire une activité d’Intérêt Général, contrôlée par une Personne Publique, susceptible de mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique et dont l’exercice peut être délégué à une personne privée.

L’empreinte publique est telle que sur le même périmètre portuaire se côtoient :

A l’instar du corpus législatif et réglementaire, largement bâti autour de mesures applicables initialement aux ports de l’Etat, cette jurisprudence n’est souvent applicable aux ports de plaisance que par extension de cas relatifs à d’autres installations relevant de l’Etat.

Néanmoins, indiscutablement, la gestion du Port de Plaisance a été reconnue comme étant constitutive d’un Service Public Industriel et Commercial.

Cette reconnaissance de la primauté absolue du Service Public innerve au quotidien l’ensemble des compétences et interactions s’exerçant sur le périmètre du Port de Plaisance :

Même si la plaisance paraît relever du seul loisir, c’est bien ici de liberté qu’il s’agit. Liberté des mers posée dès le XVII° par Grotius ou par la Convention de Montego Bay de 1982, liberté frappée au frontispice de notre Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, mais surtout, appliquée aux ports : liberté fondamentale européenne du commerce, de circulation des biens, des marchandises et des personnes.
Pour les ports de plaisance, c’est cette liberté d’aller et de venir des individus qui servira de socle à la reconnaissance du Service Public