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Bureau Métropolitain du 22 mai 215

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Lors du dernier Bureau Métropolitain, qui s’est tenu le vendredi 22 mai 2015, ont été votées les principales délibérations ci-dessous :

AGRICULTURE

> 7.1 – Politique agricole métropolitaine – Acquisition d’une parcelle de terrain à Gattières – Demande de subvention en vue d’installer un jeune producteur de fruits et légumes et de conclure avec celui-ci un bail à ferme. Ce candidat à l’installation a pris l’engagement de répondre aux critères de vente en circuit court et de vente aux cantines scolaires, permettant à la commune de bénéficier d’une bonification de 10 % de l’aide financière métropolitaine.

LOGEMENT SOCIAL

> 22.1 à 22.16 – Développement de l’habitat. Agrément et attribution de subventions à la Société d’Economie Mixte de Vence pour l’acquisition-amélioration de trois  logements sociaux à Vence, à Grand Delta Habitat pour l’achat en vente de 23 logements sociaux à La Trinité, à la commune de Carros pour l’amélioration de 3 logements locatifs sociaux à Carros, à Immobilière des Chemins de Fer Sud-Est Méditerranée pour l’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux à Nice, à Logis Familial pour acquisition-amélioration de 20 logements sociaux à Nice, à Logirem pour la construction de 19 logements sociaux à La Trinité, pour l’achat en vente en état futur d’achèvement de 16 logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var et l’acquisition-amélioration de 11 logements sociaux à Nice, à Habitat 06 pour la construction de 12 logements sociaux à Levens, à Logis Familial pour l’adaptation d’un logement pour personne à mobilité réduite à Nice et à Côte d’Azur Habitat pour l’adaptation de 44 logements sociaux pour personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Métropole et l’achat en vente en état futur d’achèvement de 89 logements sociaux à Nice.

ENVIRONNEMENT

> 29.1 – Animation du site Natura 2000 en Mer Cap Ferrat – Approbation de la candidature de la Métropole à la présidence du comité de pilotage et ce pour une période de 3 ans.

> 29.3 – Signature Convention de partenariat avec Innovation Academy Sihtasutus (European Innovation Academy – EIA) – L’European Innovation Academy (EIA), qui se tiendra à Nice du 6 au 24 juillet 2015, représente le plus ambitieux programme d’été destiné à l’entrepreneuriat et à l’innovation dans le domaine du numérique en Europe et vise à accompagner des étudiants et futurs entrepreneurs internationaux dans le développement de projets et d’applications dans le numérique et les technologies de l’information et de la communication. Création d’un prix Spécial de la Métropole.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

> 23.1 – Association Team Côte d’Azur – Convention de soutien financier pour l’année 2015 d’un montant de 1.100.000€, sous réserve du versement de ladite somme par le Conseil Départemental à la Métropole, au titre du transfert de compétence.

> 23.3 – Partenariat avec les pôles de compétitivité – Approbation des termes de conventions fixant les modalités de collaboration à intervenir, ainsi que les subventions de fonctionnement aux six associations suivantes : 20.000€ pour « Pôle Solutions Communicantes Sécurisées » sise à Valbonne, 20.000€ pour « Eurobiomed » sise à Marseille, 20.000€ pour « Capénergies » sise à Aix-en-Provence, 20.000€ pour « Pôle Euroméditerranéen sur les Risques » sise à Aix-en-Provence, 20.000€ pour « Pégase » sise à Aix-en-Provence et 35.000€ pour « Pôle Mer » sise à Toulon.

> 23.4 – Partenariat avec les acteurs de la création d’entreprises et subventions de fonctionnement accordées à ces associations – Initiative Nice Côte d’Azur, IRCE, Réseau Entreprendre Côte d’Azur, Incubateur Paca-Est, Pépinière NECE, BA06 Accompagnement, Société d’Accélération de Transfert de Technologies Sud-Est, Boutique de Gestion ACEC et Association ADIE – Conventions.

> 23.6 – Chambre de Métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes – Attribution d’une subvention dans le cadre de la convention de partenariat.

> 23.9 – Soutien à l’association EcoLab Côte d’Azur pour le développement et l’animation d’un FabLab dans la technopole Nice Méridia – Convention d’objectifs. EcoLab souhaite mettre en place en 2015, des ateliers de fabrication mobiles, afin d’aller prôner l’entreprenariat, l’innovation et la création dans les écoles, collèges, lycées et universités.

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