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Les principales délibérations votées le lundi 22 décembre 2014

Lors du dernier Bureau Métropolitain, qui s’est tenu le lundi 22 décembre 2014, ont été votées les principales délibérations ci-dessous :

VOIRIE

> 14.5 – Commune de Carros – Création d’un boulevard urbain au quartier Saint-Pierre – Lancement de la concertation publique. La réalisation de cette nouvelle voie est nécessaire afin de soulager la circulation à proximité du centre ville de Carros en utilisant les infrastructures structurantes (RM 6202 Bis), de répondre au besoin d’accessibilité de l’ensemble du quartier des Plans en offrant aux résidents une nouvelle voie d’accès par la RM 6202 Bis et la zone industrielle de Carros, de renforcer et sécuriser les déplacements en modes doux et améliorer les conditions de circulation par la reprise du revêtement d’une portion du chemin des Négociants Sardes.

CIRCULATION

> 21.3 – Attribution d’une subvention pour les acquéreurs de deux-roues électriques – Renouvellement du dispositif pour l’année 2015. La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. La Métropole souhaite inciter les particuliers résidant sur le territoire métropolitain à acquérir des deux roues non polluants, en leur versant une subvention. Ainsi, 1.200 dossiers ont été subventionnés depuis avril 2011. La Métropole entend donc reconduire ce dispositif d’aide pour l’année 2015, en conservant un taux de subvention fixé à 25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, avec un plafond à 200 €, et en fixant un budget estimatif annuel de 86 400 €.

LOGEMENT SOCIAL ET LOGEMENT ETUDIANT

> 22.1 à 22.29 – Développement de l’habitat. Agrément et attribution d’une subvention à ADOMA pour la construction de 133 logements sociaux à Cagnes-sur-mer, à Erilia pour la construction de 40 et 35 logements sociaux à Cagnes-sur-mer, à la société Immobilière des Chemins de Fer Sud-Est Méditerranée pour la construction de 21 logements sociaux à Cagnes-sur-Mer, à la commune de Cap-d’Ail pour l’acquisition-amélioration d’1 logement social, à Habitat 06 pour la construction de 200 logements sociaux pour étudiants à Nice, à Maison Familiale de Provence pour l’acquisition-amélioration de 4 et 16 logements sociaux à Nice, à la société Immobilière des Chemins de Fer Sud-Est Méditerranée pour l’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux à Nice, à la société Immobilière Méditerranée pour l’achat en vente en état futur d’achèvement de 63 logements sociaux à Nice, à Grand Delta Habitat pour l’acquisition-amélioration de 37 logements sociaux à Nice, à Logirem pour la construction de 7 logements sociaux à Nice, à Logis Familial pour la construction de 33 logements sociaux à Nice, à Erilia pour l’achat en vente en état de futur achèvement de 12 et 14 logements sociaux à St Laurent-du-Var, à Habitat 06 pour l’acquisition-amélioration de 25 logements sociaux à Valdeblore, à Nouveau Logis Azur pour l’achat en vente en état futur d’achèvement de 41 logements sociaux à Vence, à Erilia pour l’achat en vente en état futur d’achèvement de 65 logements sociaux à Nice, à Erilia pour l’achat en vente en état futur d’achèvement de 18 logements sociaux à Cagnes-sur-Mer, à Côte d’Azur Habitat pour la réhabilitation de 79 logements sociaux à Nice, à Logirem pour l’acquisition-amélioration de 9 logements sociaux à Nice, au Nouveau Logis Azur pour la réhabilitation de 24 et 18 logements sociaux à Nice, à Erilia pour l’achat en vente en état futur d’achèvement de 14 logements sociaux à Cagnes-sur-Mer, à Erilia pour la construction de 136 logements sociaux pour étudiants à Cagnes-sur-Mer - avenant n°1 à la convention du 29 décembre 2011-, à Erilia pour la construction de 38 logements sociaux pour jeunes actifs à Cagnes-sur-Mer - avenant n°1 à la convention du 29 décembre 2011 -, à Erilia pour la construction de 54 logements sociaux à Cagnes-sur-Mer - avenant n°1 à la convention du 29 décembre 2011-, à Logis Familial pour la construction de 10 logements sociaux à Nice – avenant n°1 à la convention du 4 janvier 2013 -, à Côte d’Azur Habitat pour l’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux à Nice - avenant n°1 à la convention du 4 janvier 2013.

AMENAGEMENT TRANSPORT ET URBANISME

>24.1 – Projet de décret modifiant le décret N°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var – Avis défavorable

Considérant que le projet de décret modifiant le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l’EPA de la Plaine du Var, prévoit que le conseil d’administration de l’EPA serait désormais administré par un conseil de dix-huit membres, divisé en deux collèges, composés de six membres représentants l’Etat et douze membres représentants les collectivités territoriales et leurs établissements publics, que le projet de décret prévoit également et notamment la suppression du troisième collège. Considérant qu’en l’état actuel du projet de décret susmentionné : la Métropole perd un siège, les ministères ne sont pas représentés comme il le devrait au regard de la vocation première de l’établissement en matière d’aménagement et de la vocation économique de la Plaine du Var, la CCINCA, l’Université de Nice Sophia-Antipolis et le SYMISA perdent leur voix délibérative, le bureau s’est prononcé défavorablement sur ce projet de décret.

>24.4 – Commune de Cagnes-sur-Mer  - Foncier – Aménagement du parking public Garigliano – Acquisition de terrain à la société ESCOTA de la parcelle cadastrée d’une superficie de 1 600 m² pour l’aménagement d’un parking pour le pôle d’échanges multimodal de la gare.

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